BGS CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 3] toutes deux représentées par Maître Johann GUIORGUIEFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0921 S.A.

GALIAN le: EXECUTOIRE+COPIE Me Jean-christophe BESSY - 1575 Me Johan GUIOL - 2450 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience

Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 521 DEFENDEUR : Madame [S] [H] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] (CONGO) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Johan

ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [L] [P] 2 avenue

Juge rapporteur Assesseurs : Blandine JAFFREZ, Vice-Président, Juge rapporteur Laura HEURTEBISE, Vice-Présidente, Juge rédacteur Avec l’assistance lors des débats de Catherine DUBOIS, Greffier et de Johan

Portalis DBYN-W-B7J-E5ZW Minute N° 26/00081 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le sept Avril deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté lors des débats de Catherine DUBOIS, Greffier et de Johan

PARTIES : DEMANDERESSE SCI [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sandra ROBERT de la SELARL CSR, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Johan

JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société SA ATLANTIQUE HABITATIONS Sis 10 Boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT-HERBLAIN représentée par Maître Johanne

ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES, substituée par Maître Guillaume LENGLART, avocat

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES, substitué par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part

dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] non représenté JUGE DE LA MISE EN ETAT : Céline LECLERC, Vice-Président Avec l’assistance lors des débats de Camille LEJEUNE, Greffier et de Johan

DEMANDEUR Monsieur [U] [I], né le 20 février 2008 à ANICHE (NORD), demeurant 20, rue Émile Zola - Chez Johan Dudzak - 59141 IWUY ayant pour administrateur ad’hoc Monsieur le président du Conseil départemental

ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Madame [X] [E], [R]

Assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats, et de Monsieur Johann SOYER, Greffier, au jour de la mise à disposition.

JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01891 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJZD N° de MINUTE : 24/01494 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [Adresse 2] [Localité 4] présent et assisté par Me Johan

ENTRE : DEMANDEUR : Société CREATIS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES, substituée par Me GRANDCOIN, avocate au barreau de RENNES ET :

CREATIS, Représentée par Me [O] [T], dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant, substituée

RENOSTYL (RCS NANTES 449 011 824), dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Johann ABRAS de la SARL ABRAS AVOCAT, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

de Marseille le 22 septmbre 2001 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage prélable, domiciliés et demeurant ensemble 3900 Route d’Eoures à AUBAGNE (13400), Ayant Me Johann

1965 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [G] [K] née le 26 Janvier 1969 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Johan