CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

134 résultats pour « Joyce Jacquart »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

695d5f6e75782d5f06001022

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (cabinet ACTIS) __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare

Source officielle

Page 6 sur 7

← PrécédentSuivant →
TJ

Rétention admin étrangers

69655a94cdc6046d4710eedd

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; ou- Me Catherine AYMARD, avocat au barreau de MEAUX, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Joyce

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695829bc75782d5f06972ad8

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Seydou BAKAYOKO, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; -Me Joyce

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695c1ebe75782d5f06e4cf05

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

Espagnole Madame [E] [C], - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Bruno MATHIEU, avocat substitué par Me Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158793db5098996d5ad777

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879adb5098996d5ad833

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69655afecdc6046d4710f67e

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

JACQUARD, cabinet CENTAURE, avocat représentant le PREFET DE LA SEINE-[Localité 20] ; - M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490c6cdc6046d47e84bf0

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

LE PREFET DU NORD Représenté par Me Joyce JACQUARD __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare :monsieur nous donne son identité

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695829c875782d5f06972b89

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Seydou BAKAYOKO, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695c1eb375782d5f06e4ce5d

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69786575cdc6046d47d66bd8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697ff5aecdc6046d479422a1

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Claudine BOURJOLLY, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Joyce

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695c1f1e75782d5f06e4d569

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6976da6bcdc6046d47b8d30b

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

arguments : - en présence de l’interprète ayant prêté serment - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697babb3cdc6046d47293022

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

: - en présence de l’interprète en langue arabe Mme [O] [N], - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce

Source officielle
TJ

JLD

68dd8051548223b2c7ac0634

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Christina DIRAKIS, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Joyce

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69773f36cdc6046d47c05784

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69783822cdc6046d47d31882

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697c357acdc6046d4732d6d6

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Joyce

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

696a9ff2cdc6046d4792aa6e

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce

Source officielle