Aux termes de ses dernières conclusions, la SCCV [Adresse 2] demande au tribunal de : -juger Madame [E] [Z] et Monsieur [C] [N] irrecevables en leurs demandes à son égard pour défaut de qualité, -juger

Le même jour, le 14 août 2020, la Sas Pca Maison a fait assigner la SAS Erit Assistance Technique de voir, avec exécution provisoire, dire et juger que les stipulations de l’article 5-2 des conditions

maison d’habitation située à [Localité 30] (Drôme), [Adresse 15], cadastrée section AB n° [Cadastre 5], - un tènement immobilier comprenant bâtiments d’habitation et dépendances, parcelles en nature de terre

En effet, au regard de l'existence, en surplomb, des réservoirs de Mautbauron, et de la poussée des terres que cette présence induit nécessairement, un dispositif de retenue des terres était, à l'évidence

Une pièce justificative utile est une pièce qui permet au juge de contrôler la régularité de la procédure (Cass. 1re civ., 8 juill. 2020, n° 19-16.408).

statuer sur les éventuelles contestations et demandes incidentes ;de déterminer les modalités de poursuite de la procédure ;en cas de vente forcée, de fixer la date de l’audience d’adjudication et de juger

JUGER ET ORDONNER la nullité des testaments du 17 septembre 2010 établis par Monsieur [B], [N], [O] [DF] au profit de Madame [C], [T], [U] [Z] épouse [L] et de Monsieur [H], [J] [NB].

[J] est enclavée, - Juger que le tracé B proposé par l’expert judiciaire et par M.

Suivant leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 5 mai 2025, Monsieur [Z] [X], Madame [L] [E] épouse [N], Madame [U] [H] épouse [T] sollicitent du tribunal, outre de dire et juger

La société LEMAITRE APPRO a pour principale activité l'achat et la revente de tous produits de la terre et du sol, d'aliments pour le bétail et les animaux de compagnie ainsi que des petits biens se rapportant

présidée par Xavier BAISLE, président, assisté de Clémence GARIN, greffière dans l’affaire opposant : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [3], représenté par son syndic en exercice, FONCIA TERRE

es qualité de Mandataire judiciaire de Monsieur [D] [H], Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, ALEFPA SMJPM GUADELOUPE, 2ème Etage Bas du Bourg, 32 Rue du Père LABAT-97100 BASSE-TERRE

France Terre d’Asile CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

Vu les conclusions de la SCI [Localité 1], au terme desquelles elle sollicite de la présente juridiction, au visa des articles L.131-4 et suivants du code des procédures civiles d’exécution : De juger

Exposant que le 9 février 2025, des désordres consécutifs aux travaux ont été constatés par la présence de terre et des éboulements sur la voie d'accès de la propriété des époux [P], et ce tout au long

[Y] et correspondant à l’annexe 6 de son rapport d’expertise du 16 avril 2024, - juger que les frais d’expertise de M.

que le préjudice subi par les consorts [D] provient de la chose détenue par monsieur [E], - juger que la jardinière a joué un rôle actif dans la survenance du dommage, - juger qu’il existe un lien de

Fixer au passif de la liquidation des sociétés ED CONSTRUCTIONS RIVE DROITE aux droits de qui vient la société LES TERRES D’ED la somme de 13.494,33 €.