Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 27 la SELARL LEXCAP - 15 la SELARL MENARD-JULIENNE

Ils ont été commandés et payés par la société BUENA ONDA (devis du 7 juin 2016, pièce n° 2 de la société BUENA ONDA ; facture à son nom du 22 juillet 2016, pièce n° 11 de la société BUENA ONDA), devenue

*Tests neuropsychologiques personnellement administrés les 22 avril, 17 mai et 23 juillet 2024 à mon cabinet.

délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 03 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL

Un procès-verbal de contre-visite de contrôle technique en date du 17 juillet 2020 mentionne un kilométrage de 96 669 au compteur.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00329 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KVT AFFAIRE : S.E.L.A.R.L.

Par acte de commissaire de justice signifié les 25 juillet et 25 août 2025, monsieur [P] [I] a fait assigner la société MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur du véhicule appartenant à l’EURL COPPENS et

De même il est noté que la personne auditionnée a reconnu avoir un reçu un document détaillant la notification de ses droits et qu’elle consent à l’audition.

Le docteur [D] [O] a déposé son rapport le 13 juillet 2023, notifié aux parties par lettre du 17 juillet 2023.

délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL

Mars 1985 à [Localité 2] (GIRONDE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Alexandre JELEZNOV de la SELARL LEXCEL AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Madame [V] [R] née le 10 Juin

de la SELARL NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant.

La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, qui justifie d'un intérêt à agir, sera reçue en son intervention volontaire.

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 26 juin 2024.

délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL

Plusieurs épisodes d’aggravation, notamment des infections, survenaient jusqu’au 27 juin 2014, nécessitant une hospitalisation au sein du centre hospitalier de [Localité 5] du 16 juin 2014 au 30 juin 2013

La prise en charge de l'accident dont [G] [C] a été victime le 26 juillet 2016 au titre de la législation professionnelle n'est pas contestée.

Elle a souffert d’une fracture temporo-pariétale droite avec hématome extra-dural de la convexité pariéto-occipitale.

le 27 juin 2019.

Il a ensuite poursuivi sa scolarité en CLISS à [Localité 18] de septembre 2011 à fin juin 2012, puis en CLISS 2 de septembre 2012 à juin 2013.