CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

261 résultats pour « Julien Meunier »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

67f83465cf40727a00447417

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Bis Avenue Marcellin Bertelot 30800 SAINT GILLES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Source officielle
TJ

JLD

6708286189f19e8c50fa1d1c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

X se disant [P] [G] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 25 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370819f939ca6242ddeb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société GERALPHA GESTION SARL [Adresse 26] [Localité 20] représenté par Maître François MEUNIER

Source officielle
TJ

JLD

6708286189f19e8c50fa1d08

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

X se disant [U] [C] une interdiction du territoire français pour une durée de défintive, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 26 juillet 2024

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658f1cdc79786f316785e863

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

2023, conformément aux dispositions de l’article 24 III de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989.

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2871c3411ff34535965

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54151 - N° Portalis 352J-W-B7I-C474Q N° :2/MM Assignation du : 04 Juin 2024 N° Init : 20/51446 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67a3c8ad7fb573af31606ef7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'article 7 a) de la loi du 6 juillet 1989 modifiée énonce que le locataire est obligé de payer les loyers et charges récupérables aux termes convenus.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716492d395d6ba9f2a75c4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Au soutien de sa demande de réexamen, Monsieur [E] [J] [D] indique qu’il a été déclaré en inaptitude du travail le 5 juillet 2022 et qu’il a été licencié le 2 août 2022.

Source officielle
TJ

5ème Référés

68e9556f3ea43407b910a280

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par avenant du 1er juillet 2023, la SCI Segeoma a étendu la surface louée à compter du 1er juillet 2023, à « un appartement duplex de 130 m² destiné à usage professionnel situé au-dessus du local commercial

Source officielle
TJ

JCP

67f8345ecf40727a0044735e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RCS NANTERRE N° 394 352 272. 59 Avenue De Chatou 92853 RUEIL-MALMAISON CEDEX représentée par Maître Guy LAICK de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, avocats au barreau de NIMES DEFENDEURS

Source officielle
TJ

JCP

67f8345ccf40727a00447317

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Avril 1978 à NIMES (GARD) 21 rue Messager 30900 NÎMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Source officielle
TJ

JCP

67f8346acf40727a004474a0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

1996 à NIMES (GARD) 6 Promenade Cervantes 30900 NÎMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9e7c432ce7d11a700b4

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

2022 et 9 novembre 2022, reconnaissant à [J] un taux d’incapacité compris entre 50 et 79%, lui accordant l’AEEH de base pour la période du 1er août 2021 au 31 juillet 2023 et lui refusant, suite à sa

Source officielle
TJ

JCP

670841ae89f19e8c50fc7645

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cette décision a été notifiée à la débitrice la 4 juillet 2024. Mme [J] [V] épouse [O] a contesté cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 7 juillet 2024.

Source officielle
TJ

JCP

6781997b6d34da2cbdce0406

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 13 juin 2024, la commission a déclaré sa demande recevable et considérant que la situation de M.

Source officielle
TJ

JCP

67f8346ecf40727a0044750c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Rue De L'hôpital 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS (FRANCE non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Source officielle
TJ

JCP

67f83423cf40727a0044719f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

38 - 2ème étage - 554 ancienne Route de Générac 30900 NÎMES comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline MEYNIER

Source officielle
TJ

JCP

67f8342bcf40727a00447259

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER, lors des débats et de la mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9e9b56f16fd33df24c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[E] [T], notifiée à l’intéressé le 29 juin 2024 à 12h46 ; 2) Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 01 juillet 2024, reçue et enregistrée le 01 juillet 2024 à 8h38 au greffe du tribunal

Source officielle
TJ

Référé président

68f1480188dcb0e97e90bbdf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

--------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELARL A4 - 40 la SELARL FROISSART AVOCAT - 72 la SELARL LEXCAP - 15 Me Bertrand MAILLARD ([Localité 11]) la SELARL MENARD-JULIENNE

Source officielle

Page 6 sur 14

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Créations

Meunier, Quentin, Olivier, Julien

SIREN 104324678Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

04/05/2026

Voir →

Radiations

MEUNIER, Alexandre, Julien, Rodolphe

SIREN 885350975Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

17/04/2026

Voir →

Radiations

MEUNIER, Julien, Stéphane

SIREN 853087526Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

15/04/2026

Voir →

Procédures collectives

MEUNIER, Julien

SIREN 419763057Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Autre jugement et ordonnance — Interprète la décision rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure - Jugement rectificatif arrêtant le plan de redressement de la SELARL DONSIMONI ET ASSOCIES l'Armorial 1 rue Jules Isaac 13009 Marseille RCS 419 763 057 CEP Me LAURE Le Grand Sud 16 Bd Notre Dame 13006 Marseille Durée du plan Option 1 : 2 ANS - Option 2 : 10 ANS - N° RG : 26/03418

09/04/2026

Voir →

Procédures collectives

MEUNIER, Julien

SIREN 419763057Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 22 Janvier 2025 - Mandataire : LAURE Simon, Le Grand Sud 16 boulevard Notre Dame, 13006 MARSEILLE - DEPOT DE LA LISTE COMPLEMENTAIRE DES CREANCES au Greffe des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE le 19 février 2026. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01191

22/02/2026

Voir →