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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
6883cc2e2a8fb67db7b412d6
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24
JAF Cabinet 4
67f028de02fc178212f7fcb4
4 avril 2025
exécutoire à : Me Karine ROUSSELOT-WEBER et Me Franck LAFON, aux impôts (X2) Copie certifiée conforme à l’original au Juge des enfants (cabinet :D ), délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés
REFERES 1ère Section
678562a0aaacbea0fe67fb0c
13 janvier 2025
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
JCP - CIVIL2
68e7a51e033cf481c39a3eed
7 octobre 2025
N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRQN Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée
68e7a51f033cf481c39a3f1e
N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRQK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée
68e958003ea43407b910c6e2
N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6F Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée
68e958083ea43407b910c80c
N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6H Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée
68e958083ea43407b910c827
N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6B Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée
Chambre 03 cab 06
66c389a3f20c06e7d9fe527b
22 juillet 2024
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/01958 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VGAR COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat
TJ - CIVIL2
67d09659c33be7966c9a6fcb
14 janvier 2025
N° RG 24/03061 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNFL Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNIER, vestiaire T21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S]
67d0965ac33be7966c9a6fed
N° RG 24/03058 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNEX Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNIER, vestiaire T21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [D
PCP JCP ACR référé
662bf14ee266e89ef1189f26
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09546 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P3A
67783850e5fcd6312332e0e1
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [N] Préfet de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité
67783850e5fcd6312332e0ee
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [G] [T] Préfet de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE Pôle civil de proximité
67783851e5fcd6312332e102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
66995d3007d408f8d4c18115
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/
Référés
ésenté par son syndic, la Société SERGICc/SNC IP1R
67f035b302fc178212f82881
“ICADE PROMOTION” [Adresse 7] [Localité 11] Toutes deux représentées par Me Sophie FREZAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0124 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente
68827ad75f09f7fee0efd854
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
Pôle JCP
69656989cdc6046d47120462
6 janvier 2026
DB3E-W-B7I-MVVY AFFAIRE : [G] [S] C/ [I] [R] [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS Copie
65d3aacbc9d5768f5969d964
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°
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