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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S4
697c1d8ecdc6046d473113a4
7 janvier 2026
LOCATION immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° B 428 616 734 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis, [Adresse 4], [Localité 3] représentée par Me Ionela KLEIN
2ème Ch Civile Cab 1
69d81c1ecdc6046d47b1c367
8 avril 2026
postulant) et Me Jana KRUMNAU, avocat au barreau de STRASBOURG (plaidant) - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
JEX cab 2
6a10a26dcdc6046d479b0b50
21 mai 2026
EOS FRANCE Anciennement dénomée EOS CREDIREC et venant aux droits de la société FINAREF RCS DE [Localité 1] N° B 488 825 217 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cédric KLEIN, avocat au barreau
677da2a2b032d83cfd3ecfe6
7 janvier 2025
Me Karine SCHUPBACH, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 121 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f78bdcdc6046d477eaa29
la S.C.I. [2] prises chacune en la personne de leur représentant légal ont constitué avocat et ont fait assigner Maître [R] [Y] devant la Première Chambre Civile du Tribunal judiciaire de METZ, aux fins
CH4 JCP FOND
68683eb24965b5d9df326bce
4 juillet 2025
4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Marie-Pierre BELLOMO GREFFIER lors des débats : Nabil BELHADRI GREFFIER lors du prononcé : Amélie KLEIN
697831b9cdc6046d47d2bdab
LOCATION immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° B 428 616 734 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis, [Adresse 5], [Localité 4] représentée par Me Ionela KLEIN
697b9870cdc6046d472522db
immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° B 428 616 734 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 8] [Adresse 5], [Localité 4] représentée par Me Ionela KLEIN
697c2ab6cdc6046d47320ce6
LOCATION immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° B 428 616 734 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis, [Adresse 6], [Localité 5] représentée par Me Ionela KLEIN
Exequatur
65a191f90ddb77892695c36a
10 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice du 26 septembre 2023, Monsieur [Y] [U] et Madame [V] [P] ont fait assigner le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir déclarer
11ème civ. S1
6a10cb98cdc6046d479e3999
22 mai 2026
GRENKE LOCATION - immatriculée au RCS de [Localité 1] n° B 428 616 734 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me KLEIN substituant Me Alexandre DIETRICH
1ère Chambre Cab2
6866cd52d33109fd079ada08
3 juillet 2025
C/ S.E.L.A.R.L. [1] [W] [1] et Me [W] [M] (la SELARL GARRY ET ASSOCIES) et M [M] [W] - Mme [O] [R] [W] épouse [G] (Maître Clémentine NICOLINI-ROUSSEL) et SELARL ME [Z] [P], [16] (SCP d’avocats RIBON KLEIN
67f43d0d4e0040aa37364a92
7 avril 2025
LEGAL ETUDE D’AVOCAT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire 31 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
CTX PROTECTION SOCIALE
6965638ecdc6046d47118e8e
12 janvier 2026
Fabrice KLEIN, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.
Chambre 1 Cabinet 1
678194cd6d34da2cbdcdf936
DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 13] représenté par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE
CH4 SURENDETTEMENT
6a19fc13cdc6046d476b1d93
comparante, ni représentée Madame [A] [N] demeurant [Adresse 16] npn comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde DESAUBLIAUX GREFFIER : Amelie KLEIN
69d98a86cdc6046d47d3120f
7 avril 2026
ès-qualités d’assureur de la société DS BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE
GNAL SEC SOC : URSSAF
67379dde8b3f1e77535a6816
10 octobre 2024
° Portalis DBW3-W-B7H-36WN AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] comparant c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 3] [Localité 2] comparante assistée de Me Philippe KLEIN
67379ddf8b3f1e77535a681f
° Portalis DBW3-W-B7H-4J5F AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] comparant c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 3] [Localité 2] comparante assistée de Me Philippe KLEIN
67379de08b3f1e77535a683a
DBW3-W-B7H-3ZZR AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 3] [Localité 5] comparant c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 4] [Localité 2] comparante assistée de Me Philippe KLEIN
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