Le 24 février 2023, la caisse a saisi le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de la région Ile de France et a informé l’assuré et l’employeur de cette saisine.

Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00355 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJJ5 BDF N° : 00525002141 Nac : 48C JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [W] [P] C/ [1], CRCAM DE [Localité 2] ET D ILE DE FRANCE

RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/1941 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

vice présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, déléguée au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Juge du tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée de Nathalie LEMAIRE

[Adresse 11], sis [Adresse 8] Représenté par son son syndic en exercice FRANCE AZUR SYNDIC [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Renaud GIULIERI, avocat au barreau de NICE S.A.

Acte transcrit en France le 7 mars 2022. Aucun enfant n’est issu de leur union.

DEFENDEURS Madame [F] [M], demeurant [Adresse 3] Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Anaïs JOULAIN, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE, avocat postulant et Me Jennifer LEMAIRE

CDC HABITAT SOCIAL en date du 18 décembre 2018 avec effet au 31 décembre 2018, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualié audit siège représentée par Me Dorothée LEMAIRE

Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié de droit audit siège représentée par Me Stéphane MAUSSION avocat au barreau de DIJON substitué par Me Dorothée LEMAIRE

3], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié de droit audit siège représentée par Me Stéphane MAUSSION, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Dorothée LEMAIRE

d'absorption par CDC HABITAT SOCIAL en date du 18/12/2018 avec effet au 31/12/2018, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Dorothée LEMAIRE

DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01957 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00300 ------------------ Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

[L] [S], Mme [P] [O] [R] épouse [S] c/ S.A AXA FRANCE IARD, S.A GAN ASSURANCES IARD, S.A.R.L TRIFI & FILS Grosse délivrée à Me CHAMBONNAUD Expédition délivrée à Me CAIRE à Me ZUELHARAY

social est sis [Adresse 12] non comparante, ni représentée [5] dont le siège social est sis Chez [Adresse 13] non comparante, ni représentée ENI SERVICE RECOUVREMENT dont le siège social est sis Chez FRANCE

SEQENS [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame LEMAIRE, Vice-Présidente Assistée de :

IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame LEMAIRE, Vice-Présidente

K ENTREPRISE 1 Chemin de Chilly 91160 CHAMPLAN/FRANCE représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #G0156 S.A.