GROSPEILLET TALLARD BEVILACQUA ARCHITECTES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [K] [S] [I] [Adresse 3] [Localité 2] - ALGÉRIE représenté par Me Corinne GIUDICELLI

ERILIA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [E] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence RODRIGUEZ

le siège social est sis [Adresse 3] assureur de Monsieur [G] [T] représentée par Me Carine CHATELLIER, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Loïc LAVIGNE, avocat au barreau de RENNES Me Laurine

R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 JANVIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Maître Laurent

REALNET Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 430 454 629 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laurent BESSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2438 S.A.S.

° Portalis DBW3-W-B7I-4X67 PARTIES : DEMANDERESSE Société UNICIL SOCIETE D’HLM VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE PHOCEENNE D’HABITATIONS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Corinne

ASSOCIES Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0465 DEFENDEURS Société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société CAP TERRE [Adresse 20] [Localité 52] représentée par Maître Nathalie CORMIER

vestiaire : D0263 DÉFENDEURS MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS es qualité assureur de la société LGX INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Corinne

ABEILLE IARD ET SANTE, en qualité d’assureur de Monsieur [P] [W], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau

un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne

un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne

barreau de PARIS DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne

DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS - 664 Maître Grégoire MANN de la SELARL LEX LUX AVOCATS Maître Laurent

Localité 3] JUGEMENT N°24/02404 du 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04590 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WRRS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08314 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUUE Notifiée le : Expédition à : la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 la SARL ANNE-LAURE

UNION TRAVAILLEURS PIERRE ET DU MARBRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Laurent CRETIN, avocat au barreau de LYON

[T] [F] C/ [N] [Z] divorcée [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DOUZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne