Du 19 avril 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWU5 [W] [Z], [P] [Z] C/ [B] [N], [F] [T] - Expéditions délivrées à Me Antoine ANASTASE à M.

SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0462 C/ Monsieur [X] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Laurent FOURNIER Me Xavier MARTINEZ + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/10044 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4P5

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 17/11631 - N° Portalis DB2H-W-B7B-R3UW Jugement du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Antoine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me HAUFFRAY - Me LAURENT - Me MEKARBECH délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/10400 N° Portalis

2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : La société ADOMA, SAEM, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Laurence

Facture impayée 6062893 - 75.219209207 12/09/2018 10 Dmonaine de la motte 56200 LES FOUGERETS non comparante, ni représentée Société GEANT CARBURANT FLOREAL Vos Ref : Chèque impayé Y20200211A16 1 Cour Antoine

Décision du 08 Janvier 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06960 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires - Me LAURET - Me MENDES-GIL délivrées

FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0462 C/ Madame [H] [S] Monsieur [I] [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

[Localité 23] HOTEL DE VILLE [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0264 DEFENDERESSES Syndicat

OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS (OCDL) dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Christophe BAILLY, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Charlotte ANTOINE, avocate

MYFOW.COM, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 493 895 296 [Adresse 9] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Myriam KERNEIS, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Xavier LAURENT

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00526 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUE3 Minute N° 25/00023 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

[Date naissance 5] 1977 à [Localité 13] (75) [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Antonis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’AURILLAC, le 04 juillet 2025 ; Sous la Présidence de Monsieur Antoine

Adresse 6] représentée par Me Emilie FLOCH, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [Y] [R] [P] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9] (SOMALIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Antoine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPJ4 N° : 26/00230 DEMANDEURS : Monsieur [U] [R] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Antoine

FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0462 C/ Madame [G] [Y] épouse [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08

CROIX MARINE AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 6] non comparante, régulièrement avisé par lettre simple le 30/12/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Laurence