Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 25/98 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : CAISSE DE CREDIT

Suivant jugement du Tribunal de commerce de Laval en date du 31 janvier 2024, la S.A.S. FARAL AUTOMOTIVE a été placée en redressement judiciaire. La S.E.L.A.R.L.

Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 22] (61), demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Patrice LECHARTRE de la SCP LECHARTRE-GILET, avocats au barreau de LAVAL Madame [O]

AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR : [B] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anita LECOMTE, avocat au barreau de LAVAL

ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques BERTIN l’AARPI [Localité 2] & ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Nicolas FOUILLADE la SCP LAVALETTE

BARGUE INVEST 15 rue des Halles 75001 PARIS représentée par Me Franck LAVAIL, avocat au barreau de PARIS, avocat vestiaire #C1633 S.A.

DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER DEMANDEUR : [Y] [E] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1032 Enrôlement : N° RG 23/00167 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22HM AFFAIRE : Mme [T] [L] épouse [O] (Me Fanny LAVAILL) C/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7UP N° MINUTE : 25/ 302 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Madame [U] [T] [

DEMANDEUR : [S] [W] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 12], [Localité 9] - [Localité 11] (MAROC) [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle LEMOINE, avocat au barreau de LAVAL

LANGLADE SERVICES COMMUNS, RCS Toulouse 510 449 978 représentée par Me Marion LAVAL, vestiaire : 393 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, RCS NANTERRE 542 110 291. représentée par Maître

DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR : [Q] [W] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne sophie GOUEDO, avocat postulant au barreau de LAVAL

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [M] [J] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle LEMOINE, avocate au barreau de LAVAL

VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [Z] [V] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuelle LEMOINE, avocate au barreau de LAVAL

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211