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1 198 résultats pour « Lefevre-Krummenacker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

68e555af0e2901d10fa3361c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES MANDATAIRES GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Marjorie CANEL la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Marine LEFEVRE Me Cyril MELLOUL la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN N° 2025 CH.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

6a0cb13acdc6046d473a1d8d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Lorraine CHRETIEN, Avocat, #A0025 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6610419ac9ea95b316fe1ce9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

PROTOCOLE D’ACCORD rendue le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 4] ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard-Claude LEFEBVRE

Source officielle
TJ

BIENS

6a0f6a80cdc6046d477d82a7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

________ Dossier n° N° RG 24/01207 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNCD BIENS 2026/ JUGEMENT DU 18 Mai 2026                  DEMANDEURS : Madame [J] [S] [E] [H] [Adresse 1] représentée par Me Laurent LEFEBVRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f80d58cf40727a0043bd7c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Faboula SISSOKO, Assesseur, Jérôme DORIA AMABLE, Assesseur et Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68e7a4ed033cf481c39a2f4e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Etienne IMOMA BASSONG, Assesseur, Jean-Jacques POULAIN, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68e7a539033cf481c39a483c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Etienne IMOMA BASSONG, Assesseur, Jean-Jacques POULAIN, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68dec3d46af9fd1f8094de64

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, satuant en juge unique en application de l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, assistée de Marie LEFEVRE

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TJ

Référés

670968ff06866c0645d2229c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

FINAPAR [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6866cb50d33109fd079acd29

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Emmanuelle HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur, Nicolas JUFFORGUES, Assesseur, assistée de Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6866cb51d33109fd079acd41

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Emmanuelle HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur, Nicolas JUFFORGUES, Assesseur, assistée de Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6866cb58d33109fd079ace91

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Emmanuelle HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur, Nicolas JUFFORGUES, Assesseur, assistée de Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

JLD

6868b1890cb281e246468c98

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00171 N° Portalis DB36-W-B7J-DHAV AUDIENCE DU : 04 juillet 2025 ORDONNANCE Nous, Thierry LEFEVRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f0242e02fc178212f7e3c4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Marie-Solesmes JAGOT, Assesseur, Joseph SUDRY, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2921c3411ff34535b55

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ès-qualités d’assureur de la société SAS G LEFEBVRE [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au

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TJ

Référés

67804ddb9c3ba90f51dc9a3f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5E MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5E NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67ed8133da9e15c5131fb752

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02998

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TJ

Référés

67f6e880a9d5adc26062824b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

N° RG 25/00289 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGO MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGO NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN

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TJ

Référés

67edada7da9e15c513204d53

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGS NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaefce9a46d1f5a76c98e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Portalis DB2E-W-B7I-MZDE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00049 N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDE Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) Me Édith COLLOMB-LEFEVRE

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