AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
69d6c6b7cdc6046d4791a121
8 avril 2026
8 avril 2026
Pendant le cours de la procédure, une nouvelle lésion a été mise en exergue par les examens médicaux subis par Mme [O], nouvelle lésion qui n’a pas été prise en charge au titre de la législation sur les
Source officiellePage 6 sur 21
POLE CIVIL - Fil 1
6a10cc5ccdc6046d479e49bb
20 mai 2026
20 mai 2026
de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 001 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS [Localité 3] 722 057 460, ès-qualités d’assureur DO et CNR de la
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