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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
68e7a53b033cf481c39a489c
7 octobre 2025
CARDINAL WORKSIDE dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES
66980994b60c111a421b8f25
16 juillet 2024
, la Régie FAVRE DE FOS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 41] - [Localité 24] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY
Chambre 9 cab 09 F
65b7f922858823c56e0cc713
10 janvier 2024
[Y] [I], Mme [D] [I] épouse [A], Mme [C] [I] épouse [G], venant en qualité d’héritière de Mme [R] [U] veuve [I] le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL LEVY ROCHE SARDA - 713 la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS
JCP
67f83429cf40727a0044722c
14 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICE .RCS PARIS N° 824 541 148. 19 - 21 Quai D'Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Renaud ROCHE
TPRX JCP
68ecdde10da7cb996dbb654b
2 juillet 2025
[M] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE, demeurant [Adresse 7] Représentée par la SELARL LEVY-ROCHE-SARDA, avocat
69739183cdc6046d476edfcf
13 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, DEFENDEURS Monsieur [H] [J] né
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
6973a1f4cdc6046d4770bb9e
immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 824 541 148 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY
6983a97ccdc6046d47ee07d7
7 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Charlène DELECOURT de
4 ème Chambre civile
6696d0af9a603a69291602be
12 juillet 2024
DEMANDEUR A LA CONTRAINTE DEFENDEUR A L’OPPOSITION A CONTRAINET FRANCE TRAVAIL (ex Pôle Emploi) Direction Régionale AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me LEVY
686d60d2a2273490db1079ce
7 juillet 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Marie-Ange SEBELLINI, avocat au
CH1 Contentieux Général
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1 avril 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Myriam TOUZAN, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats plaidants
JCP FOND
67f6e846a9d5adc260627fc3
7 avril 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY
67f6e84ea9d5adc2606280b6
ACTION LOGEMENT SERVICES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY
67f6e852a9d5adc26062812f
ACTION LOGEMENT SERVICES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY
6a1a0a7ecdc6046d476c4c5e
18 mai 2026
dans les droits du bailleur la SCI FONCIERE DI 01/2005, dont le siège social est [Adresse 5] à PARIS13ème (75013), agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SELARL LEVY
6a1a0a9bcdc6046d476c4e79
diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siègedans les droits du bailleur Monsieur [G] [N] et Madame [Y] [U] épouse [N], domiciliés [Adresse 5] à [Localité 2] représentée par la SELARL LEVY
68eec4ed22996ce54484dbf1
14 octobre 2025
DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Myriam TOUZAN, avocat postulant au barreau de la Drôme et la SELARL LEVY-ROCHE-SARDA
67f83427cf40727a004471f6
Contentieux général Proxi
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3 avril 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocats au barreau
PPP Contentieux général
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15 octobre 2024
ACTION LOGEMENT SERVICE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Catherine GAUTHIER de la CSP SELARL LEVY ROCHE SARDA (avocate au barreau de Lyon) substituée par Me Emilie HIBERT (Avocat au barreau
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