N° RG 24/01951 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUE3 FAITS ET PROCÉDURE : Le 15 mai 2023, Monsieur [U] [M], salarié de la société [3], filiale de la société [1], qui exerçait la profession de dépanneur machines-outils

Elle poursuit en indiquant que le découpage, le percement et l'usinage des pièces étaient réalisés par des machines automatisées.

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[U] a été victime d'un accident du travail le 18 avril 1989, en posant du bois sur la machine, il a appuyé la pédale d'action avec le pied et s'est coincé la main dans la machine.

Le 06 août 2023, Monsieur [D] [R] remplissait son questionnaire-salarié en indiquant travailler comme chef d’équipe depuis 2008 après avoir été conducteur de machine de 1988 à 1992 et régleur de 1993 à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01134 - N°

Rue Camille LIEGEARD - 14130 PONT-L’EVEQUE n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Hilde SEHIER ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Séverine MACHY

Faisant valoir que les évènements nocturnes se situent sur la terrasse, dite roof-top, construite et aménagée à cet effet ; que les installations telles que machinerie et les extractions du restaurant

[I] que, dans le logement loué par ce dernier : - la canalisation d’évacuation de la machine à laver est perçée et le tuyau d’évacuation de la machine plonge directement dans le sol, - sur la porte palière

. ** Sur les impacts sur la machine à laver : Aucune évaluation chiffrée avec à l'appui devis ou facture n'est versé au dossier. ** Sur les travaux de peinture (Appartement refait entièrement : peintures

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date du 14 janvier 2025 réalisé au domicile de Monsieur [N] [G], sis 9 impasse d’Aquitaine 57290 FAMECK, il était constaté un dégât des eaux dû à l’alimentation eau froide de la chaudière et de la machine

[S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par, Me Julien ZANATTA DOS ANJOS, avocat plaidant au barreau de PARIS et Me Margaux MACHART, avocat postulant au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Association

[H], ayant signalé à leur chef d'équipe le dysfonctionnement de la machine.

Dans le compartiment machine des navires nous ajustions et nous montions toutes les parties mécaniques.

/02105 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S2F EXPOSE DU LITIGE Par contrat conclu le 25 septembre 2023, la société CASA BONAY a loué à Monsieur [E] [Y] une cave à vin 30 bouteilles « Candy » ainsi qu’une machine