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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SCHILTIGHEIM Civil

6a176346cdc6046d4728b50d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/07102 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYPP Minute n°330/2026 copie exécutoire le 26 mai 2026 à : - Me Hubert MAQUET

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

69838444cdc6046d47e8b850

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

YOUNITED CREDIT C/ [E] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Hubert MAQUET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [

Source officielle
TJ

Chambre 3 - JEX mobilier

67536aa26456959dfb7146f9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

HOIST FINANCE GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CCC DÉLIVRÉES LE : A : Me Naïma CHABANE Me Hubert MAQUET CCC notifiées LRAR + LS LE : A : Madame [E] [B] S.A.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6868286e4965b5d9df31c067

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

YOUNITED [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE: Madame [W] [P] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a1607e9cdc6046d4707eed7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentées par Maître Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE, plaidant, et Maître Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ, postulant

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

670eb4da1c3411ff345413f6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

la SCP SCP CAZIN COINON AVOCATS, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 7] demeurant [Adresse 8] défaillant COMPOSITION Ségolène MARQUET

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

6712a962f81231daf1b9206a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DEFENDEUR : Monsieur [M] [P] [K] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 10] (CHER) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Franck LOYAC, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Ségolène MARQUET

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65c28996a2af13da68684278

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 10] (97), demeurant [Adresse 5] défaillant COMPOSITION Ségolène MARQUET

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d412f1d01e3c86f2d4de

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

09 Octobre 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Cécile BOUVERET Me Vincent MARQUET

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e1282cdc6046d475afca2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CIGALE HOME, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vincent MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

JLD

668c3089894f7f4d2e0b2655

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[M] fait valoir que manquent à la procédure transmise par la préfecture des pièces utiles, et notamment le procès-verbal d’interpellation de son client ; Attendu qu’aux termes de l’article R.743-2 du

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

686c0cc1dd7001754d61ac74

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A l'appui de ses prétentions, le bailleur expose que Monsieur [J] [W] et Madame [F] [L] manquent gravement à leurs obligations en ne réglant plus les loyers contractuellement dus et se prévaut de la clause

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67ec29c6dd062d9f810e005d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle explique qu’elle se sent mieux depuis qu’elle est à l’hôpital, mais que ses enfants lui manquent et que désormais elle veut prendre son traitement chez elle.

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1989f19e8c50f8d4e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DP.R VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ ENTREPRISE PETIT [Adresse 43] [Localité 33] représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS - #P0531 S.A SMA

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d948c432ce7d11a6ca22

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

STRATEGEO CONSEIL [Adresse 18] [Localité 49] non comparante La SAS BTP CONSULTANTS [Adresse 4] [Localité 43] non comparante La SAS CREATIS [Adresse 47] [Localité 55] représentée par Maître Eva MARQUET

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65eb6820e2958c07e91d3a3a

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Me Sandrine ALEXANDRE-LE YONDRE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 12] demeurant [Adresse 4] défaillant COMPOSITION Ségolène MARQUET

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65b7fd95858823c56e0d59b7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 9],[Localité 11] ( COTE D’IVOIRE) (99) demeurant [Adresse 5] défaillant COMPOSITION Ségolène MARQUET

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

69842416cdc6046d47f6cb9b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur [X] [L] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5], demeurant

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e1472cdc6046d475b2867

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hanna AKACHA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE (avocat

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86e6af9fd1f80952592

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

anonyme YOUNITED, représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro B 517 586 376 - dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Hubert MAQUET

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI LES KINES DE LA ROMANIQUETTE

SIREN 941106973GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, et la vente (exceptionnelle), la mise disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soi

26/02/2025

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

LES KINES DE LA ROMANIQUETTE

SIREN 914449376GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles de kinés des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel

15/06/2022

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

LA ROMANIQUETTE

SIREN 852159078GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Acquisition gestion de terrains et de tous immeubles leur aménagement leur équipement et leur mise en location à titre onéreux ou gratuit au profit de tiers ou de ses associés

20/08/2019

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

LES ROMANIQUETTES

SIREN 851681627GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Acquisition gestion de biens immobiliers

23/07/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LES MANIQUETS

SIREN 393235825GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

20/06/2012

Voir →