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[Q] [Y] est propriétaire d’une maison située [Adresse 6] à [Localité 8] (49) et Mme [C] [F] est propriétaire d’une maison voisine située [Adresse 7] (49) . M.

[O] [H] ; CONDAMNER en conséquence la Société LA GAZETTE DU MANTOIS à payer à M.

EXPOSE DU LITIGE : Suivant contrat de construction de maison individuelle du 19 avril 2023, M.

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** PRÉTENTIONS ET MOYENS Aux termes d’un acte authentique conclu le 6 septembre 2023, Monsieur [C] et Madame [M] ont signé une promesse de vente avec Madame [J], portant sur l’acquisition de la maison

[T] [S] (le requérant) a adressé à la maison départementale des personnes handicapées de [Localité 4] - ci-après dénommée la maison départementale de l’autonomie de [Localité 4] (la MDA) - une demande

[Z] [V] et Mme [R] [S] une maison située [Adresse 3] à [Localité 6], pour un loyer mensuel de 900 €, outre des provisions sur charges de 34 €.

premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [O], né le 13 mai 1968, a sollicité le 23/10/2024 1'attribution de la Prestation de Compensation du Handicap (aide humaine), auprès de la Maison

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [N] [C] épouse [T], née le 6 septembre 1988, a sollicité le 18 juillet 2024 le bénéfice de l’Allocation aux Adultes Handicapés auprès de la Maison

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l'audience du 21 avril 2026, la société LA MAISON POUR TOUS sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

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W-B7J-H73W MINUTE N° [K] [I] C/ [E] [J] Assignation du : 05 Août 2025 Ordonnance de clôture du : 26 Janvier 2026 Code 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial CC + EXE Me Marion

Ets [G] le remplacement du système de chauffage et de production d’eau chaude équipant sa maison située [Adresse 1] à [Localité 3] (84) par une pompe à chaleur air / air réversible de marque De [F] et

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