1] 2009 à [Localité 6] (Hérault) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance

Me Alice DESMETTRE le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marianne

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [K] [Y] épouse [B] et [M] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

andrei BADESCU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 992 copies certifiées conformes et copies exécutoires délivrées le à : - Me Marius andrei BADESCU, vestiaire : 992 - Me Myriam FLACHER, vestiaire

AFFAIRES FAMILIALES DU 08 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Madame [K] [Z] [J] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] - MADAGASCAR [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me RAKOTONIRINA Marius

Durant le mariage, ils ont fait l’acquisition d’un immeuble situé à [Localité 9] (Gironde), à hauteur de 70 % pour l’époux et 30 % pour l’épouse.

, plaidant par Me Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [C] [D] et Madame [V] [S] ont contracté mariage

barreau de MULHOUSE, vestiaire 84 - partie demanderesse - ET Monsieur [R] [U] [K] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Maria-stella

[Y] [F] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Carole DELESTRADE, Avocat, #C0983 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline KIENER LE GREFFIER Pauline PAPON, lors des débats Marianne

N° RG 22/02338 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSKS DEMANDEUR : Madame [Y] [D] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 12] (Madagascar) [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Marianne

ROTOLO, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 112 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Elia GUTBUB, Greffier lors des

CLERMONT-FERRAND) Comparant, concluant, plaidant par Me Anne LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [W] [G] et Madame [K] [C] ont contracté mariage

[Z] [A] ont contracté mariage le 26 septembre 1987, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Montagnat (Ain).

4] 1996 par devant l’Officier d’état Civil de la commune de [Localité 13], sans contrat de mariage préalable.

La séparation de corps ne dissout pas le mariage mais elle met fin au devoir de cohabitation.

2] 1994 à [Localité 11] (Seine-Maritime) ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article

: chez MADAME [B] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Danièle SPIELMANN, Avocat, #C1933 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline KIENER LE GREFFIER Pauline PAPON lors des débats Marianne

6] 1981 sans contrat de mariage préalable.