L’OCTOGONES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Virginie BRUNET de la SELARL BD AVOCATES, avocats au barreau de LYON

barreau de PARIS, vestiaire : C2216 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David RAIMONDI, Juge aux affaires familiales assisté de Madame Véra CORCOS, Greffière DEBATS A l’audience du 13 Mai

[U] [Y] qu’il était redevable de la somme de 17.889,27 euros correspondant à un indu d’indemnités journalières versées sur les périodes du 30 février 2021 au 2 mars 2023 et du 27 mars 2022 au 31 octobre

, Madame [X] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Bruno MATHIEU de la S.E.L.A.S.

B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7NN MINUTE n° : 2026/ 232 DATE : 20 Mai

Par ordonnance en date du 26 mars 2024, l’instruction a été close et l’affaire renvoyée à l’audience du 22 mai 2024.

, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : Formule exécutoire délivrée

et d’ordonner la mention de cette caducité en marge de la copie du commandement, - Mentionné le montant total retenu pour la créance du poursuivant à l'encontre de M.

En l’espèce, la mise en demeure du 17 mai 2023 adressée à la S.A.S. [5] indique qu’elle a été établie compte tenu des déclarations et versements enregistrés jusqu’au 12 mai 2023.

constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge Bruno

BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’audience publique du dix sept Mars deux mil vingt six, le demandeur a été entendu en sa plaidoirie.

La SCI SYLEDILAU est propriétaire d’un terrain situé 52 rue de Brunoy à VILLECRESNES.

copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Olivier SINELLE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Olivier SINELLE FAITS

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Cédric BRUNET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

RES [11] [Adresse 4] Représentant : Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 183 C/ Madame [Z], [M], [T] [H] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Bruno ADANI,

DÉLIBÉRÉ DU : 21 MAI 2026 RG : N° RG 21/00939 - N° Portalis DBWU-W-B7F-CCPT NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

et de Mme [T] [Y] en ce qui concerne les biens né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 12] de nationalité Française domicilié : chez [13] [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Bruno

2024, l’affaire étant renvoyée à l’audience du 24 mai 2024.