L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Les prétentions et les moyens Aux termes de l’assignation du 11 août 2025, à laquelle il sera expressément renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions émises et des moyens invoqués, la société [

-En parallèle, une alerte a été émise par la déléguée du personnel, Mme [T] lors d'une réunion du 20 décembre 2016 (pièce n°22).

LEROY MERLIN FRANCE (Me [P] [H]) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

05618 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NWF AFFAIRE : Mme [W] [L] (Me Pascal CONSOLIN de la SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ L’Institut [6] (SELARL ENSEN AVOCATS) et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai

Une ordonnance de clôture était rendue le 10 mars 2025, avec renvoi pour plaidoiries à l’audience du 11 décembre 2025.

Par courrier recommandé du 22 mars 2022, M.

du 7 mai 2014 au 31 juillet 2014, en qualité d'agent de production pour effectuer l'approvisionnement des machines.

[Y] [L], expert près la cour d'appel de Paris, qui leur a remis son rapport le 25 mai 2021.

Les opérations d’expertise judiciaire se sont tenues le 29 mars 2018, et le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 26 mai suivant, renvoyant notamment l’évaluation de certains préjudices non consolidés

Un lavage chirurgical a été réalisé le 22 mars 2017 par le docteur [W].

M] veuve [J] le 22 mars 2018 S’agissant des deux chèques suivants : chèque n°230 40 00 du 15 août 2016 1000 euros (vu sur le relevé de compte joint de la défunte avec son mari communiqué sous la pièce

2023 (Pièce n°8), un compte-rendu d'hospitalisation du 28 mars 2023 (Pièce n°9), la photographie de la cicatrice du bras (Pièce n°10), un bulletin de situation du 29 mars 2023 (Pièce n°11), des ordonnances

N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4ZR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [V] veuve [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sophie HOCQUET-BERG de la

L'expert a déposé son rapport le 26 mars 2024.

AXERIA IARD 129 Avenue Félix Faure 69003 LYON représentée par Me Marc MESSAGER, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

AIX-EN-PROVENCE Monsieur [L] [O] architecte né le 05 Août 1970 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 5] représenté par Me Philippe L’HOSTIS, avocat au barreau d’AVIGNON MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF

L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 mai 2024. L'affaire a été renvoyée à l'audience à juge rapporteur du 13 mars 2025.