En effet, il ressort notamment du compte-rendu d’opération rédigé par le Docteur [G] que monsieur [Y] a souffert d’une fracture ouverte du tibia et du péroné gauche.

Le 11 mai 2026, la soeur de M. [M] a déposé plainte contre son frère pour des faits de violence à son encontre.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58028 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D4J N°: 2 Assignation du : 28 Avril 2023 et 02, 19 Mai 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le:

La MDA ajoute que sur le plan professionnel, la requérante a eu différentes expériences ; aide à domicile, aide à la personne, agent dans la grande distribution, et couturière industrielle en entreprise

Elle indique qu’il existe une fragilité d’attention et de concentration, qui ne relèvent cependant pas de l’aide d’une tierce personne.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 20 mars 2014, madame [D] [S], alors mineure et confiée à l’aide sociale à l’enfance, a été heurtée par un tramway, [Adresse 5] [Localité 3].

La personne étrangère déclare : J'aurais aimé être assigné à résidence, toute ma famille est ici.

Par décision du 17 janvier 2023, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), a rejeté sa demande et a confirmé la décision du 10 mai 2022.  

Les revenus sont : retraite Mme 954 €; M. 2119 €; aide ANGDM (Mines de Potasse)75€; APA 28,98€.

En l’espèce, par décision du Directeur du Centre Hospitalier d’ANTIBES en date du 07 mai 2026, Madame [L] [U]-[Y] a été admise à compter du 07 mai 2026 en soins psychiatriques sans consentement selon la

S’agissant de l’AVPF, la maison des personnes handicapées orientait Monsieur [X] [Y] et Madame [N] [D] vers la caisse d’allocations familiales, organisme de gestion de ce dispositif d’aide.

[A] [U], muni d’un pouvoir PROCEDURE : Date du recours : 15 Septembre 2022 Plaidoirie : 16 Mars 2026 Délibéré :18 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 20 janvier 2025 auquel il est référé pour

légal à compter du 23 mai 2025, date du commandement de payer.

Son dossier a été déclaré recevable le 31 mars 2025. Le 26 mai 2025, la commission de surendettement, considérant que la situation de M.

Par décision du 28 mars 2024, la commission a déclaré leur dossier recevable et l'a instruit selon la procédure classique.

Le 17 mai 2026, le directeur de l’établissement a indiqué avoir été dans l’impossibilité d’informer les proches de l’intéressé.

A l'audience du 11 février 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 18 mars 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

Elle ne perçoit aucun revenu ni aucune aide alors qu’elle aurait droit à l’AAH, son titre de séjour pour raisons de santé expiré le 13 mai 2023 ayant fait l’objet d’un refus de renouvellement.

En 2015, des douleurs du membre inférieur droit avec oedème motivaient un écho-doppler le 17 février 2015, suivi d’'un arrêt de travail le 1er mai 2015.

[U] [J] formait opposition à cette ordonnance par déclaration au greffe le 7 mai 2025. Après de nouveaux renvois sur demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 25 mars 2026.