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197 résultats pour « Marie-pierre LEMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6887be46e11322f258e17317

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SNC COGEDIM GRAND [Localité 10] dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

ENTREPRISE PIERRE LEMASSON - P L M, WACHE, Damien Marie Arnauld

SIREN 509896155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

28/04/2010

Voir →

Créations

ENTREPRISE PIERRE LEMASSON - P L M, WACHE, Damien Marie Arnauld

SIREN 509896155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

03/02/2009

Voir →

TJ

Enrôlement

68f95205de0ebe408dac9e92

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L’ordonnance de clôture a été rendue le 13 mai 2025.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575af1296b51ba2b1c569

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L'ouvrage a été réceptionné le 14 mars 2014, avec réserves. La livraison des parties communes au Syndicat des copropriétaires a eu lieu le 17 mars 2014, avec réserves.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

660ed7b7fbb79e8fd3d19188

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

nulles et de nul effet les significations des 9 mars 2023 et du 4 avril 2023 des contraintes du 22 février 2023 et du 22 mars 2023 - déclarer nulle et de nul effet la procédure de saisie-attribution du

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

69843a6acdc6046d47faeeda

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le commandement de payer signifié le 07 mars 2025 fixe un délai de deux mois au locataire pour apurer sa dette.

Source officielle
TJ

Service des référés

69669c69cdc6046d472da271

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rose Expertises suivant le rapport de sondage du 20 mai 2025 et en sa qualité de gérant des sociétés François Rose Expertises et Irish rose libération suivant la facture en date du 22 mai 2025 établie

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb802cdc6046d47c21788

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de recours: N° RG 23/01632 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NTG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [N] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Laura LEMARIE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb820cdc6046d47c219bf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

recours: N° RG 23/01633 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NTK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [T] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Laura LEMARIE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb824cdc6046d47c21a17

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

recours: N° RG 23/01635 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NTR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [X] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Laura LEMARIE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb828cdc6046d47c21a7d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

recours: N° RG 23/01630 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NTB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [V] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Laura LEMARIE

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

69843a16cdc6046d47fae988

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le commandement de payer signifié le 07 mars 2025 fixe un délai de deux mois au locataire pour apurer sa dette.

Source officielle
TJ

Proc Accélérée au fond

697d954dcdc6046d475a9624

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2026 par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de I’immeuble “[Adresse 7]”, situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS FONCIA LEMANIQUE

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68cc59179da3689504695c20

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[C] [I] 15/6 rue du Champ de Mars 76000 ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 28 Avril 2025 JUGE : Lémia BENHILAL GREFFIÈRE : Céline JOINT Le présent jugement

Source officielle
TJ

Chambre 3

68701f02b8daa57c7f67752b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025 du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN, (Aisne), devant Rose-Marie HUNAULT, Présidente, de Tiphaine LEMEE, Juge et de Jean-Charles SANSGASSET, Juge et assistés de Céline GAU, Greffier qui entendaient

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40735753f879640d60a44

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

OBERKAMPF SAINT MAUR [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1525 DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68cc59109da3689504695ac3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FRANFINANCE venant aux droits de la S.A.S SOGEFINANCEMENT, introduite le 23 décembre 2024 alors que le premier incident de paiement non régularisé date du 20 mai 2023, est recevable.

Source officielle
TJ

J.E.X

65aebea354a01215df773be1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

. - Une copie certifiée conforme à Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE - 502, Maître Jean-Luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES - 139, Maître Bertrand VIGIE - 631 - Une copie à l’huissier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d549aecdc6046d476f9f12

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ressort en l’espèce du dossier que Madame [O] [Y] épouse [P] exerce aux Hôpitaux du Léman en qualité de médecin gastro-entérologue.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a198aacdc6046d47ec1457

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SASU SNMA [Q], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Anne GILS, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Guillaume LEMAS

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6711558daa7e95fd3fcf7ddd

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 mars 2023.

Source officielle