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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S3

68e040e274e929a9d8fd3190

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux

Source officielle

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TJ

11ème civ. S3

68e0411a74e929a9d8fd381a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MARTICORENA, Vice-Président Greffier : Nathalie PINSON, DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Marjorie MARTICORENA, Vice-Président a avisé les parties que

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d9942bcdc6046d47d3b1b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MARTICORENA, Vice-Président Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 03 février 2026 à l’issue de laquelle le Président, Marjorie MARTICORENA, Vice-Président, a avisé les parties

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

686848564965b5d9df3285fe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MARTICORENA,Vice-Président Greffier : Nathalie PINSON, DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Marjorie MARTICORENA, Vice-Président a avisé les parties que

Source officielle
TJ

Surendettement

69e7eeffcdc6046d471133c9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Lamiae MALYANI, Greffier

Source officielle
TJ

Surendettement

66ff0be1172da17169ede746

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

JUGEMENT Réputé contradictoire, avant-dire droit, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Lamiae MALYANI, Greffier.

Source officielle
TJ

Surendettement

67edac7ada9e15c513204961

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ, le 2 avril 2025, par Marjorie MARTICORENA, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de STRASBOURG, et signé par elle et le Greffier.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d9944bcdc6046d47d3b3fe

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, avocat au barreau de LILLE, DEFENDEUR : Monsieur [S] [T] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, non représenté OBJET : Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d9943fcdc6046d47d3b30f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3] (TUNISIE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, non représenté OBJET : Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie

Source officielle
TJ

Surendettement

67edac80da9e15c513204a0c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ, le 2 avril 2025, par Marjorie MARTICORENA, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de STRASBOURG, et signé par elle et le Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

677ec9f3b01eea4cf01a28c9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard AUGONNET, juge de la mise en état, assisté(e) de Anyse MARIO

Source officielle
TJ

2è A - R.J

6700552cc34eb4cc857ec60e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

demeurant [Adresse 5] représentée par Me Olivier CHAUFFOUR COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Michèle MONTEIL Juges : Florence LE GAL Karine ESPOSITO assistés de Marjorie

Source officielle
TJ

Procedures collectives

6a0e1b94cdc6046d475bb8ed

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de CARCASSONNE EN PRÉSENCE DE : SELARL [Y] [O] 2 Place Victor Basch 1OOO CARCASSONNE Représentée par Maître [Y] [O], mandataire liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame Marjorie

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6ca2e5c31af0e696b22a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[V] [E] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, Greffier greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6868367d4965b5d9df323ddb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/454 N° RG 25/00625 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEJ5 Mme [I] [N] épouse [G] Nous, Virginie MARSOO

Source officielle
TJ

Surendettement

66ff0be0172da17169ede72d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

représentée [26] sis CHEZ [32] [Adresse 3] [Localité 6] non représentée [20], dont le siège social est sis [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 11] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie

Source officielle
TJ

Surendettement

679aae13e9a46d1f5a76bfdf

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ, le 10 janvier 2025, par Marjorie MARTICORENA, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de STRASBOURG, et signé par elle et le Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

677ec9f9b01eea4cf01a2a22

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

représentée par son gérant en exercice, Monsieur [C] [U] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard AUGONNET, juge de la mise en état, assisté(e) de Anyse MARIO

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

686848554965b5d9df3285dd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MARTICORENA, Vice-Président Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Marjorie MARTICORENA, Vice-Président, a avisé les parties que

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69cd5e7dcdc6046d47c63ace

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La minute a été signée par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, juge de la mise en état et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.

Source officielle