ET ASSOCIES comme entité en charge du recouvrement, lui-même venant aux droits du CREDIT AGRICOLE DE LA REUNION [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT

La victime peut-elle manger et boire seule ; 9. La victime peut-elle aller uriner et aller à la selle sans aide ; 10.

bureau d'aide juridictionnelle de TULLE) DÉFENDEUR Monsieur [S] [M], né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] rep/assistant : Maître Mélanie COUSIN de la SELAS

Madame [S], [E], [F] [L] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Christine TIRY-PERREAU de la SELAS

TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00839 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GGSN [E] [F] C/ [M] [D] épouse [F] ------------------------------------- Maître [C] [X] Maître Renaud COURBON de la SELAS

ALEGRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0625 DÉFENDERESSE S.A.

. : N° RG 24/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH5X Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 656 SELARL MARTIN & ASSOCIES - 1081 Le Me Yassine OUZZINE -

avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1762 DEFENDEUR : Madame [M] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Aïcha LAMAMRA de la SELAS

[J] [Y] [O] CONTRE Mme [K] [Z] épouse [O] Grosses : 2 Me Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL Me Elsa POUDEROUX Notifications : 2 M.

Assignation du : 12 Juin 2023 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [H] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Jean-françois PÉRET de la SELAS

ORDONNANCE RECTIFICATIVE rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSES Etablissement public [Localité 9] HABITAT - OPH [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS

Portalis 352J-W-B7F-CVK6L N° MINUTE 11 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art. 242 du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Axelle LAGACHE de la SELAS

[Adresse 21] [Localité 15] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 S.A.S.U.

. : N° RG 24/00054 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLAA Le Grosse et copie certifiée conforme à : SELAS AGIS - 538 SCP J.C. DESSEIGNE ET C.

2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] ([2]), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice Messieurs [H] [Z] [N] et [H] [Z] [B] [F], cogérants [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maud

ou régionale suivantes : - Le Progrès en date du 27 Février 2024 - Le Progrès en date du 5 Mars 2024 - Procès-verbal d’affiche à l’entrée ou, à défaut, en limite de l’immeuble saisi, de Me [U] de la SELAS

. : N° RG 23/00093 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP7F Le Grosse et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES - 172 SELAS IMPLID AVOCATS - 917 Copie

CINETIC AVOCATS, avocats au barreau de LYON PARTIES SAISIES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Pierre-yves CERATO de la SELAS

JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDERESSE Commune de [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Séverine DUBREUIL de la SELAS

succursale en France est sis [Adresse 2], identifiée au SIREN sous le n°306 927 393 Représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, Maître Muriel MILLIEN de la SELAS