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1 147 résultats pour « Meriet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Enrôlement

69dd691ecdc6046d4722c5b5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte du 18 juillet 2025, Monsieur [J] [X] et Madame [C] [W] agissant pour eux-mêmes et en qualité de représentants légaux de Messieurs [F] [X] et [J] [X], Madame [U] [O] et Madame [Q] [N] ont assigné

Source officielle

Page 6 sur 58

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

MERIET, Cassandre, Athys, Sha

SIREN 107145104Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

07/07/2026

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Modifications diverses

SCI DU PRE-MERIET

SIREN 387706708Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

14/03/2023

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Modifications diverses

SCI DU PRE-MERIET

SIREN 387706708Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

14/03/2023

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Créations

MERIET, Eliot, Roger, Yves

SIREN 914561006Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

21/06/2022

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Créations

MONNIER, Céline, MERIET

SIREN 431954296Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

08/02/2022

Voir →

TJ

Première Chambre

69d7ff94cdc6046d47af818b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

aux dites opérations, - Dire qu’en cas d’empêchement du Notaire commis, il sera pourvu à leur remplacement par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, - Condamner Messieurs

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69dffea8cdc6046d4760496d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

J] [D], représentée par son conseil, a repris oralement ses conclusions du 14 octobre et demandé au juge de l’exécution de : - donner acte à Madame [J] [D] qu’elle s’en rapporte à la justice sur le mérite

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c70cdc6046d470a3fd2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

in solidum Monsieur [V] [Q] et Monsieur [X] [J] aux dépens,Rejeter toute autre demande.A l’appui de sa demande, il soutient avoir été victime le 24 octobre 2020 de coups et blessures de la part de Messieurs

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81742cdc6046d47b15e91

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 3] et décédée le [Date décès 1] 2021 à [Localité 2] ; DESIGNER Maître [Z] [E], notaire à [Localité 5] pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de la succession et un de messieurs

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f0fbcdc6046d470641b1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre préalable du 4 juin 2021 acceptée le 7 juin 2021, la SA SOCRAM BANQUE a consenti à Monsieur [O] [W] un crédit affecté, pour l’achat d’un véhicule d’occasion de marque Mercedes

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a089fcdc6046d476c2592

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Suivant offre préalable acceptée le 4 octobre 2022, la SA DIAC a consenti à Madame [B] [H] et à Monsieur [Q] [C] un crédit affecté à l’achat d’un véhicule MERCEDES

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a10c7aecdc6046d479debaf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et le prononcé de la décision renvoyé au 22 Mai 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes : FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Le 18 décembre 2015, la SCI LORION représentée par Messieurs

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160b27cdc6046d4708300e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DIAC agissant sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES a consenti à Monsieur [V] [K] un prêt affecté à l’acquisition d’un véhicule MERCEDES CLASSE C immatriculé [Immatriculation 1] d’un montant

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

69d9958acdc6046d47d3ca3e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[K] [B] ; Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ; Jugement prononcé le 07 Avril 2026 par M-D MERLET, Juge de l’exécution. Le Greffier F.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e678b4cdc6046d47efccb2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conséquent, Messieurs [G], [O] et [I] seront déboutés de leur demande en ce sens.

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

67ed812bda9e15c5131fb64d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDEURS [Z] [I] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Laurent MERLET

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef71cdc6046d470625cf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DBYA-W-B7J-E3V64 Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [S], [I], [V] [K] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-chloé MERCEY

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd36cdc6046d479e5b7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 7 février 2024, Messieurs [N] et [C] [H] ont constitué un nouvel avocat. Par acte du 4 mars 2024, ils ont fait assigner le recteur de l’académie de [Localité 8].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d56fe8cdc6046d47725d8d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la SELARL RM MANDATAIRES ès qualités en ses prétentions et la déclarer bien fondées en ses demandes ; - Donner acte à la SELARL RM MANDATAZIRES ès qualités qu’elle s’en rapporte à la Justice sur le mérite

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc26acdc6046d473b5e59

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses dernières conclusions, Mr [F] [N] demande, au visa des articles l'article L211-13 du Code des Assurances, - Dire et juger que son préjudice mérite d'être équitablement fixé comme suit I Préjudice

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65a191fd0ddb77892695c404

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau [K] PARIS, avocats plaidant, vestiaire #W0009 DÉFENDERESSE Madame [F] [N] [T] [V] veuve [K] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laurent MERLET

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0e1a9acdc6046d475ba411

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Messieurs [H] exposent que Me [F] en sa qualité d’administrateur provisoire a refusé d’appliquer la solution préconisée par l’expert et d’exécuter le jugement du 10 mai 2023 et qu’elle souhaite mettre

Source officielle
TJ

REFERE

6a0e2f91cdc6046d475d5960

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’appui de ses prétentions, Madame [W] produit un bail commercial pour le lot C conclu à l’égard de Messieurs [V] et [Z] [Q].

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c99e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MERIEM, S.A.S. INGENIERIE CONCEPT, S.A.S. EURODIGITEL, [P] [X], Société [R] [J], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

Source officielle