78 BD DE COURCELLES 75017 PARIS non comparante Société TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION 15 RUE MARYSE HILSZ 75978 PARIS CEDEX 20 non comparante Etablissement public SIP PARIS CENTRE 10 RUE MICHEL

En l'espèce, au soutien de sa demande en paiement, le syndicat des copropriétaires produit : - le relevé de propriété, - un extrait de compte de l’immeuble Rangueil Michel Marti actualisé au 19 décembre

Madame [C] [E] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 12] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Lola MICHEL

[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0213 DÉFENDEUR Monsieur [Q] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Non représenté COMPOSITION

Dans la procédure introduite par : Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 29, Me Michel

[IU] [AC] [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 24] représenté par Me Michel ROVERE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

FLAMINGO + 2 grosses [V] [J] + 1 exp Me Laura FRITSCH + 1 grosse la SELARL DRAILLARD MICHEL + 1 exp SCP Eric Nicolas - Guillaume Deltel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

du 03 Avril 2026 Société [11] CHEZ [12], demeurant SERVICE SURENDETTEMENT - [Adresse 13] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Marie BAHUON GREFFIER : Virginie MICHEL

choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est représenté par Me Brice MICHEL

Localité 3] représentée par Maître Isabelle DUPRE GOAZEMPIS de l’ASSOCIATION MHM, avocats au barreau de PARIS - #R0242 DEFENDEUR Monsieur [I] [K] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Michael

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Daniel DUCO de la SELARL DUCO-FABRY, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [O] [U] [C], demeurant [Adresse 9] Représenté par Maître Michel

JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 ROLE : N° RG 22/03794 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LN74 AFFAIRE : [J] [P] C/ [O] , [S] [F] divorcée [Z] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Michèle

BUREAU VERITAS, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Louis-Michel FAIVRE de

Clemeur - 22160 CALLAC agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Mathieu KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

SICRA ILE DE FRANCE, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 444 451 326, dont le siège social est sis 83/85, rue Henri Barbusse - 92000 NANTERRE représentée par Me Jean-Michel DESSALCES, avocat au barreau

MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [R] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-Michel

. - CONDAMNER le COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PALMIPEDES A FOIE GRAS (CIFOG), aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, Avocat aux offres

MAAF ASSURANCES (Me Georges GOMEZ) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle