FONCIA SAINT ANDRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Monsieur Maximin DELBLOND, Représentant les employeurs agricoles Monsieur Stéphane HOARAU, Représentant les salariés agricoles Assistés par : Madame Marie-Andrée

24 Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée

euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée

Par ordonnance du 5 mai 2023, les opérations d’expertise ont été déclarées communes et opposables à la société ALLIANZ IARD, assureur de la société ABSIS, intervenue comme géomètre.

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00477 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4YH ORDONNANCE Rendue le 26 MAI

NIMES DEFENDERESSE Mme [D] [K] née le 27 Octobre 1952 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL

2026 JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE, Juge GREFFIERE : Anne Marie PIERRE, Greffière Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE, Juge JUGEMENT : réputé contradictoire Et en premier ressort [P] [C]

[L] [G] né le 25 Mars 1972 à Maroc, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Caroline DEIXONNE, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR M.

JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [U] [M], [D] [W] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Michèle BAGLIONE-SIMON de la SELARL BAGLIONE, NGUYEN, DE MONCUIT

: Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Madame Pauline KLEIN, Représentant les employeurs et indépendants Monsieur Léonel CAMATCHY, Représentant les salariés Assistés par : Madame Marie-Andrée

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée

Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée

[L], produite en pièce 8 dans laquelle il relève “J’atteste avoir vu mon responsable [...] à plusieurs reprises parler mal à M. [K] [O] notamment le 17 mai 2023. Suite à ces propos, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/80992 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAVP N° MINUTE : Notifications : CE Me LEMIALE CCC Me ANDRE CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

date du 12 mars 2026 et les motifs y énoncés, Par message RPVA du 19 mai 2026, la société SCI [Adresse 1] se désiste de son instance.

. *** FAITS ET PROCEDURE Le 21 mai 2025, Madame [E] [D] (ci-après « la débitrice ») a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var aux fins d’ouverture d’une

, juge de l’exécution, assistée de Julie CROS ****** Vu le commandement de payer délivré le 04 mars 2024 et publié le 05 avril 2024 à la conservation des hypothèques de [Localité 6] volume 2024S n

N° RG 23/55991 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KQD AS M N° : 12 Assignation du : 25 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Marie-Hélène