Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
68b09f3d2dbfd85c112dbebf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 08 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16344b9f94e984650c9e7
18 décembre 2023
18 décembre 2023
13120 GARDANNE comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : MOLINO
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b16347b9f94e984650cac1
18 décembre 2023
18 décembre 2023
MILLES non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 18 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : MOLINO
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b1634ab9f94e984650cb08
18 décembre 2023
18 décembre 2023
CHARLEVAL non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 18 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : MOLINO
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16351b9f94e984650cbac
18 décembre 2023
18 décembre 2023
ROUERGUE non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 18 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : MOLINO
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
CD 37 rte de Mejanes 13200 ARLES non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE
65c13494d4f3671a27f9df03
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mme [N] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 23 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : MOLINO
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cfbf1062435dd169db8
22 juillet 2024
22 juillet 2024
EXPEDITION : Le 30/09/24 à Me MORENON Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleREFERES
69945a80cdc6046d47ae2f97
6 janvier 2026
6 janvier 2026
FINANCIERE DU PARMELAN Immatriculée au RCS d’[Localité 1] n°848 984 15, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP VAILLANT AVOCATS, avocats au barreau de
Source officielleJuge de l'Exécution
678fff0d51b02779572a455a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SO.VE.PRO [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Sandra MORENO-FRAZAK, barreau de l’Essonne ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant
Source officielle2ème Chambre civile
6973f1bbcdc6046d477d0e07
12 janvier 2026
12 janvier 2026
OUEST FRANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Estelle GOURNAY de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dfbbf04ef7857c19f4
7 avril 2025
7 avril 2025
ordonner l'expulsion DEMANDERESSE : Madame [J] [C] née le 15 Février 1950 à LE HAVRE-ROUELLES (76610), demeurant 35, Ter route de Montivillliers - 76930 CAUVILLE Représentée par Me Stanislas MOREL
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
678ad9e45289c7662ca341c5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
poursuivant CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 383 354 594, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe MORETTO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e7db5ecdc6046d470fadb2
10 avril 2026
10 avril 2026
[R] [M] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbc8a9d5adc26061f151
8 avril 2025
8 avril 2025
Pour le moment le majeur reste autonome (retire son argent, s’alimente, sort, fait des courses).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1897b9cdc6046d474831fa
26 mai 2026
26 mai 2026
JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00868 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJR5 ------------------------------ [K] [W] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires à - [K] [W] - Me Karine GOURLAIN-PARENTY
Source officielleRéférés Civils
6952f89875782d5f062e4dcd
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En l’espèce, la SCI PABEC a consenti à la SAS MORANCE SOUDURE un bail verbal portant sur un local commercial situé [Adresse 3] à [Localité 2] (69).
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67099a36051491ad57552d3a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CAUTIONS (CEGC) immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me RAGOT subsituant Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455ee0bb2f8a66ca68de7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC ci-après) RCS de [Localité 6] n° 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e7db74cdc6046d470fafa3
10 avril 2026
10 avril 2026
[Q] [W] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER
Source officielleREFERES 2ème Section
6965480dcdc6046d470fb699
5 janvier 2026
5 janvier 2026
avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [B] [H] domicilié : [Adresse 2] [Localité 6] Madame [W] [R] domiciliée : [Adresse 2] [Localité 6] Tous deux représentés par Maître Anne-Florence GOURNAY
Source officiellePage 6 sur 273