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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
66a3e935c63cd64a75c45531
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En présence d'une assignation en référé, le délai pour agir n'est interrompu que pendant la durée de l'instance à laquelle a mis fin l'ordonnance nommant un expert.
Source officielleJuge Libertés Détention
68e0230d74e929a9d8fb559d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 29 septembre 2025, notant un état de tension interne important avec des propos logorrhéiques délirants évoquant une prétendue
Source officielleJ.L.D.
68e43563681ed727f2a6883f
5 octobre 2025
5 octobre 2025
moment de son placement en zone d’attente; Attendu que ce n’est que le 2 octobre 2025 à 17h10 que la police aux frontières a fait intervenir un interprète en diakhanké, le Birgadier chef de police notant
Source officielleCtx Protection Sociale
6966cc67cdc6046d473128bd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La SAS [8] sollicite l’homologation de ce rapport d’expertise médicale qu’elle trouve clair, précis et logiquement motivé en notant que ce dernier s’inscrit en outre dans la « droite lignée » du précédent
Source officielleSURENDETTEMENT
697c6905cdc6046d473a3415
10 avril 2025
10 avril 2025
dettes était bien la sienne mais que celle de 18.683,45 €, et détenue par la CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES est celle de son frère jumeau dont le prénom est presque similaire, celui-ci se nommant
Source officielleHospitalisation d'office
69d9573ccdc6046d47cf1da3
3 avril 2026
3 avril 2026
[U] a manifesté une forte hostilité à son hospitalisation, lés médecins notant des insultes, des refus de contact, un patient prostré dans sa chambre , replié sur le plan comportemental ; que ces éléments
Source officiellePS ctx protection soc 2
67364da1944f91b65d3a0546
15 octobre 2024
15 octobre 2024
second CRRMP, en l’espèce de Bourgogne Franche-Comté, a été désigné et, selon avis du 20 décembre 2023, a conclu à l'existence d'un lien direct entre la pathologie et le travail de l'intéressée en notant
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964142f5112d8edd057eff
14 juillet 2024
14 juillet 2024
janvier au 26 avril 2024, soit pendant une durée de 88 jours ; qu'il était en possession d'un billet d'avion lui permettant de retourner à Dakar, avec une escale à Casablanca, le 6 octobre 2024 ; que notant
Source officielleJEX
6696cbc49a603a6929151e1b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[G], notant que le tribunal est en possession du procès-verbal de saisie-attribution et que les autres pièces relatives au fond étaient soit entre les mains de l’avocat aux conseils soit entre les mains
Source officiellePS ctx technique
678172de6d34da2cbdcda0f0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le Docteur [O] a confirmé cette analyse et a ainsi proposé de maintenir le taux d’incapacité à 4% en notant que l’accident de travail (chute de sa hauteur) a provoqué un traumatisme crânien, des rachialgies
Source officielleJEX - Contentieux
6717fa1f6d8b1985f4629030
10 octobre 2024
10 octobre 2024
173 JUGEMENT du 10 OCTOBRE 2024 Par mise à disposition, le 10 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par Monsieur Nicolas NOVION
Source officielle18° chambre 1ère section
65b01279b98137c17478d28a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
due par la SAS Hotel de [12], Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 27 octobre 2020, ouvrant une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS Hotel de [12] et nommant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158574db5098996d5a90bb
9 avril 2024
9 avril 2024
LOIRE ATLANTIQUE n'a pas comparu mais a sollicité une dispense par courrier parvenu le 05/02/2024 auquel elle a joint ses écritures concluant au rejet du recours et à la confirmation du taux de 15 % en notant
Source officiellePS ctx technique
6616d91663271232b2e4c40b
9 avril 2024
9 avril 2024
L’expert explicite que le requérant assure ses transferts et marche sans difficulté et est en capacité de se déshabiller de façon autonome malgré les douleurs ressenties et s’habiller sans aide en notant
Source officiellePS ctx protection soc 5
68e55b4b0e2901d10fa38aa4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur les souffrances endurées avant et après consolidation L'expert a évalué les souffrances physiques et morales consécutives à l'accident à 2,5/7 en notant des lésions au niveau des deux oreilles, la
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
696005eacdc6046d47aad55d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
assesseurs et conformément aux dispositions de l’article R.143-13 du Code de la sécurité sociale a ordonné qu’il soit procédé, avec l’accord des parents, à une mesure de consultation médicale sur pièces en nommant
Source officiellePCP JCP ACR fond
66294e0a204c0caeeb991f2c
18 avril 2024
18 avril 2024
Un état des lieux avait été effectué, notant qu'il était remis au locataire une carte magnétique n° 682.
Source officielle1ère chambre - Référés
67097a1f06866c0645d450a7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Monsieur Nicolas NOVION
Source officielleChambre des Référés
66fee535172da17169ea1f66
1 octobre 2024
1 octobre 2024
et se sont vainement adressés au syndic pour que soit supprimée l’origine des désordres ; qu'un rapport de recherche de fuites était établi le 1er mars 2023 par la société MAINTENANCE FRANCILIENNE notant
Source officielleRéférés 10ème chambre
66964172f5112d8edd058702
8 juillet 2024
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00373 N° Portalis DBZS-W-B7I-YDCU N° de Minute : 24/00145 ORDONNANCE DE REFERE NOMMANT EXPERT DU : 08 Juillet 2024 [V]
Source officiellePage 6 sur 18