Copie certifiée conforme : Monsieur [Z] [D] Le 13 Janvier 2025 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 13 Janvier 2025; Sous la présidence de Madame Maud PICQUET

dossier nous est présenté pour une sciatique par hernie discale L4-L5 en date du 05.11.20 et pour dépassement du délai de prise en charge (3 ans, 11 jours au lieu des 6 mois requis), pour un travail hors

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00769

Madame [V] [C] [K] [P] épouse [U] 9 avenue Galliéni 95250 BEAUCHAMP représentée par Me Sylvie MESSICA SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1899 DEFENDEUR Monsieur [W] [U] 2/4 rue Pierret

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aux services d'un architecte maître d’œuvre pour superviser la réalisation de ces travaux, il subira un préjudice équivalent aux honoraires qu'il devra verser, lesquels ont été fixés à hauteur de 12% hors

Et dans un journal (y compris électronique), au choix des demandeurs et aux frais avancés par la société CADRIMAGES sur simple présentation d‘un devis, dans la limite de 5.000€HT (CINQ MILLE EUROS HORS

demandent d’ordonner la révocation de la clôture à la date de l'audience de plaidoirie, de déclarer recevables lesdites conclusions, de recevoir l'intervention volontaire de [A] [E] et [H] [N] et de mettre hors

MOTIFS I / Sur la demande de mise hors de cause de la SMABTP En application de l’article 5 du code de procédure civile : « Le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui

conformité avec le DTU 50.11 art 3.2.2. 2) condamner Monsieur [L] et Madame [Y] [J], Monsieur [RA] et Madame [TZ] [X], Madame [SM] [G] [WR] et Monsieur [Z] et Madame [BF] [R] à supprimer les raccords et piquages

PICHET IMMOBILIER ET SERVICES siège social : [Adresse 4] prise en son agence sise [Adresse 5] représentée par Maître Maguy COMBEAU, membre de la S.C.P.

Déhouilleur Petit Stoss ; - Boiseur Foudroyeur - Remblayeur Pneumatique ; - Raucheur ; - Préposé Vestiaires [Localité 12] Douches ; - Boiseur Foudroyeur ; - Préposé Entretien Piles Taille Charbon ; - Piqueur

De surcroît, le FIVA a exposé les différentes souffrances physiques et morales et le préjudice d'agrément de Monsieur [M] afin de solliciter une indemnisation ad hoc pour chacun de ces préjudices.

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des faits et de la procédure La société BEAVER POOL, assurée auprès de la Compagnie ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, avait pour activité la vente de piscines à structure bois destinées à être installées hors

principal et à titre subsidiaire :Débouter les consorts [N] / [A] / [V], la SA HEXAOM, la SA AXA, et tous demandeurs de leurs demandes dirigées à l’encontre de la MAAF ;Mettre purement et simplement hors

Il a également travaillé à la fumisterie pour la démolition des fours de coulée en cassant le calorifugeage constitué de plaques d'amiante avec un marteau piqueur et l'évacuation des gravas à la main.

Il a également procédé au décalorifugeage de ces fours en cassant les plaques d'amiante utilisées pour leur isolation avec un marteau piqueur et en évacuant les gravas à la main.

Par ordonnance du 27 mars 2020, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Melun a mis hors de cause la SAS CONCEPT BUSINESS BAT et ordonné une expertise judiciaire.

- Electricité Le piquet pour la prise de terre n’est pas protégé contre la corrosion Et confirme l’existence des anomalies électriques mentionnées dans l’acte de vente.