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9 928 résultats pour « PROUST Plaidant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7055cdc6046d471e269f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Depuis l’intervention, Madame [J] [G] se plaint de lourdes douleurs invalidantes entrainant des difficultés à la marche et rendant nécessaire l’utilisation de béquilles.

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a18d490ddb77892694b131

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

6] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7f7cdc6046d473a9a3c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il ressort des pièces produites aux débats et du rapport d’expertise amiable, que le devis en date du 22 juin 2023 a été accepté par le demandeur pour un prix de 16.570,40 € TTC.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669640e6f5112d8edd0570cd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSES: S.A.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46063271232b2e4628d

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[Adresse 14] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-Louis OKI, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS SARL AAVY DIAGNOSTICS [Adresse 7] [Localité 6] représentée par

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TJ

Service des Etrangers

69d7eca6cdc6046d47ae2ebc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la requête en prolongation ne comportant pas les pièces produites.

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TJ

Contentieux commercial

6868485b4965b5d9df3286e2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ils plaident également qu’il n'est pas démontré que le CIC EST a rempli son obligation d'information de la caution, aucune pièce en ce sens n'étant produite aux débats, hormis deux mises en demeure des

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TJ

Chambre 04

65bd3e3546d547e419ff084e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

coopérative de droit belge AR-CO, prise en la personne de son représenant légal [Adresse 4] [Localité 1] (BELGIQUE) représentée par Me Eric REMBARZ, avocat postulant au barreau de LILLE, Me DUCROT, avocat plaidant

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TJ

3ème Chambre

6a1769abcdc6046d472945ad

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: SA ENEDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953a7cdc6046d47ced477

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Se plaignant d’infiltrations au-dessous du toit-terrasse, elle a fait procéder à des reprises de son étanchéité, en vain.

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TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5dacdc6046d479b4a3a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Karine SILLAM, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Sophie BEAUFILS, avocat plaidant

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TJ

18° chambre 2ème section

66294e41204c0caeeb99212a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

NOBLET demande au juge de la mise en état de prendre acte de ses protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise ainsi que de réserver les dépens.

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TJ

Troisième Chambre Civile

6a18afaecdc6046d474a1fa0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

naissance 1] 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Maud HAMZA, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant, Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46163271232b2e46526

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

La société venderesse, SAS « 22 RUE BORIE », a été dissoute le 11 octobre 2022 par Transmission Universelle de Patrimoine au profit de la SASU DNV FONCIERE.

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TJ

3ème Chambre

69d56176cdc6046d47713b3d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ne produit cependant aucun élément susceptible d’étayer cette demande, si bien que la proposition de l’expert sera retenue.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b242340a9

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

19] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.R.L.

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TJ

3ème Chambre

6a0cb981cdc6046d473ab5af

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, avocat au barreau de PARIS plaidant Madame [N] [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Charles CHAMBENOIS, avocat au barreau de PARIS plaidant Madame [L] [W], [Adresse 4] représentée

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b8bd94801f110a560e5

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

ET : Monsieur [R] [U] né le 09 Août 1951 à OMET (33410) 20 rue Clément Thomas 33500 LIBOURNE représenté par Maître Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocats au barreau de LIBOURNE, avocats plaidant

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TJ

2ème chambre 2ème section

67081b0989f19e8c50f8d271

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Maître Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0043 S.A.

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TJ

POLE CIVIL section 4

686c36b6dd7001754d623ec5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDEURS Monsieur [P] [L] né le 02 Janvier 1939 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christine BERLEMONT de la SCP MASSÉ BERLEMONT, avocats au barreau de NANCY, avocats plaidant

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