Elle précise ainsi que durant sa minorité, son père a pris l’ensemble des décisions seul sans en informer son épouse qui détenait pourtant l’autorité parentale conjointe à son égard.

Référé N° RG 26/00126 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJN - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Michèle HUREAUX -Me Jean-françois DURAN Délivrées le : 10/04/2026 ORDONNANCE DU :

représentée par Me Elisabeth WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [K] [V] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

Localité 8] demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004065 du 19/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Représentée par Me Pascale

passage sur le chemin d’accès passant par les parcelles D n°236, 646 et 983 ; Fixer l’assiette du droit de passage bénéficiant à la parcelle D 868 à l’endroit du chemin d’accès passant par les parcelles

SERVICES 92, sis [Adresse 4], représenté par monsieur [R] [O], muni d’un mandat DATE DES DÉBATS : Audience publique 25 septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Vincent SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale

Adresse 3] [Localité 13] non comparante, ni représentée [14] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL

HOSPITALIER [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 10] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL Stéphane DÉBATS : Audience publique du : 10

BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale

23/55684 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HC5 N° : 3 Assignation du : 11 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

57651 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25LO N° : 6 Assignation des : 06 et 11 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 25/00535 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56ZD PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPAC dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pascale BARTON-SMITH,

litigieuse correspondant au lot numéro cinq de la parcelle [Cadastre 1] A sise à [Localité 6] au lieu-dit [Localité 7] correspondait t elle , avant la loi littoral du 03/01/1986, aux lais et relais de

A cet endroit, une partie des bâtiments de la société NOALIS se trouve en limite séparative avec la propriété des consorts [F] sise au [Adresse 10], parcelle cadastrée section RT [Cadastre 1].

Ce droit de passage s’exercera sur une bande d’une largeur de 1,50 mètre sur la parcelle n°[Cadastre 6] et passant en dessous de la borne située sur la parcelle n° [Cadastre 5].

En façade arrière de cet immeuble se trouve un haut mur séparatif en pierres, appartenant, ainsi que la parcelle AK [Cadastre 1], à la société Le Parc du Château de [11] (la société).

la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’AUTRE PART ; ****************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [W] [I] est propriétaire des parcelles

JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Isabelle SANCHEZ, Greffier lors des débats et Pascale