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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Civil
6a160b30cdc6046d470830f0
22 mai 2026
22 mai 2026
CGL (Compagnie Générale de Location d’Equipements), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats
Source officielle3ème chambre civile
68e96ac43ea43407b911e1bb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amaury PAT Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] [P] Me Amaury PAT JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.R.L
Source officielleJ.L.D.
670d8d899ace530007586ed6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 14 septembre 2024 ordonnant la 2ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé confirmée patr
Source officielleTPRX
69d54d29cdc6046d476fdc96
2 avril 2026
2 avril 2026
VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis Prise en son établissement secondaire 15 avenue - De la Demi Lune - bâtiment Ellipse - 95700 ROISSY EN FRANCE représentée par Me Amaury PAT, avocat au
Source officielleChambre 5/Section 2
686816de4965b5d9df3129e6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 1] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS SAS, elle même prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [F], avocat au barreau
Source officielleJ.L.D. HSC
6786b2fbdf5b5c7d10ca44d8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PAF MINUTE: 25/00085 Nous, Elodie PATS
Source officielleJ.L.D. HSC
696547f2cdc6046d470fb484
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00170 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 2] MINUTE: 26/0056 Nous, Elodie PATS
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
6975ecc7cdc6046d47a5b11a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [X] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amaury PAT COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
697c0505cdc6046d472f7bfd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [D] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amaury PAT COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre
Source officielleJ.L.D. HSC
677c26f56f491b6d2638dd51
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JOURS REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OJQ MINUTE: 25/0025 Nous, Elodie PATS
Source officielleJ.L.D. HSC
677c26f76f491b6d2638de14
6 janvier 2025
6 janvier 2025
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OIR MINUTE: 25/0031 Nous, Elodie PATS
Source officielleJ.L.D. HSC
69733fc1cdc6046d4766b027
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MU7 MINUTE: 26/0050 Nous, Elodie PATS
Source officielleJ.L.D. HSC
67002c29c34eb4cc8577668b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07963 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6OW MINUTE: 24/1987 Nous, Elodie PATS
Source officielleJ.L.D. HSC
670420e58d5cd4a8758f8087
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/07968 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6PQ MINUTE: 24/1989 Nous, Elodie PATS
Source officielle1ère chambre
69deba1fcdc6046d4740140c
13 avril 2026
13 avril 2026
UHABIA fait valoir que les résolutions 29 et 35 votées à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 doivent être annulées dans la mesure où elles portent sur la fermeture d’une loggia, patrie
Source officielleREFERES
6a0cb679cdc6046d473a7feb
19 mai 2026
19 mai 2026
sur le véhicule : « véhicule repeint avec des défauts d'alignement d'amovibles ( capot, hayon ar avec bouclier ar sous lequel manque vis de fixation), phare avd présente des traces de réparation de la patte
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
6709713606866c0645d31f29
4 octobre 2024
4 octobre 2024
prise en son établissement situé [Adresse 2] et en ses représentants légaux, inscrite au RCS de PONTOISE sous le n°B 451618904 dont le siège social est [Adresse 8]-ALLEMAGNE représentée par Me Amaury PAT
Source officielleTPX VER JCP FOND
697effa4cdc6046d477e3b94
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ [I] [B] expédition exécutoire délivrée le à Mr [B] expédition certifiée conforme délivrée le à Me PAT
Source officielleJ.L.D. HSC
67002c66c34eb4cc85776a18
4 octobre 2024
4 octobre 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07962 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6OU MINUTE: 24/1986 Nous, Elodie PATS
Source officielleJuge Libertés Détention
67097a1c06866c0645d4504b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [S] [C] née le 12 Mars 1962 à TOURNAN EN BRIE (77220), demeurant 38 rue de Patis - 77220 TOURNAN EN BRIE en hospitalisation complète depuis le 29 septembre 2024
Source officiellePage 6 sur 24