Denis avocat au barreau de Marseille Appelé(s) en la cause: DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic, le Cabinet GRAND [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Patrick

. : Service des Expertises COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick

Grosse délivrée à Me Louis GADD Me Patrick GAYETTI expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: S.C.I.

en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick

société MINCO RG n°24/1937 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence [65], [Adresse 24] représenté par son syndic, la société MANDA [Adresse 32] [Localité 39] Représentée par Maître Patrick

DB3D-W-B7J-K5C6 MINUTE n° : 2026/217 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick-marc

[I] par un tiers se présentant comme un courtier travaillant pour le compte de la société Man Investments.  

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : JAF1 2025/44 Ordonnance du 09 Avril 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis

légal en exercice dont le siège social est [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Patrick

DEMANDERESSE : Madame [W] [R] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6], de nationalité Française, Esthéticienne, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Patrick GEORGES, avocat au barreau de TOULON

DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 4] [Localité 4] comparante DÉBATS : À l'audience publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

5], identifiée au SIREN sous le n° 403 189 855 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Floriane DALLA COSTA substituant Me Patrick

avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE (avocat plaidant) DEFENDEUR Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick

ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assistée de Patricia THERON, greffier, Vu la décision d’hospitalisation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kahina TADJADIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF rectifie le jugement du 25 mars 2024 de l'affaire

à l’audience publique du 20 juin 2025 tenue par Nadine LITOLFF, Vice-Présidente, juge de l’exécution, assistée de Sandra CLAIRE, Greffier CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE

Sont notamment intervenues à l’acte de construire : - La société PATRICK AROTCHAREN, maître d’œuvre, assurée auprès de la société MAF; - La société EGOIN, aujourd’hui liquidée, comme locateur des travaux