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261 résultats pour « Patrick DECOOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me CHASSANY WATRELOT ASSOCIES, avocats au barreau de LYONc/DEFENDEUR

67096b5c06866c0645d27115

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Organisme URSSAF [Localité 10] [Adresse 12] [Adresse 12] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 4 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

ées auprès de la société Bnp Paribas et a déposé plaintec/X le 26 avril 2022

67f418d04e0040aa3735d594

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il découle de ce qui précède que M. [P] s'est dépossédé de sa carte bancaire au profit d'un tiers dont il ne connaissait pas l'identité, le 23 avril 2022.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b380da7cb996dcb5e3e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

K] SAS AUTOPLUS, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6696b8259a603a692910c36d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

2023 devant : Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Ce magistrat siégeant en qualité de juge rapporteur, en application des dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile, Assisté de Patricia

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459865a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Adresse 27] London EC3M 3BD - ROYAUME-UNI prise en son établissement situé [Adresse 25] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Patricia

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b8dfc91e3bdd7a88e3ac

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DES PORTES DE BRETAGNE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Madame [H] [C], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Patrick

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e02204c0caeeb991e3b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick VIDAL de VERNEIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1331 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur PARASTATIDIS, Juge

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335af4c0d3e3fe99cada36

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[P] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b2fc0d3e3fe99cadcd9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Référés expertises N° RG 24/00148 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5YH SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [L] [D] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Patrick

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d449aee47295cf5fae33

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Sylvie DORET, Collège employeur du régime général Patrick

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d45289c7662ca2bb9c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Z] [U] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : Association [17] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Patrick DELBAR

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65809c853ea7c8c1121012ff

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Décision du 18 Décembre 2023 9ème chambre 1ère section N° RG 21/13372 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVLUU COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

668596de1d2b47a9d8cc0fc5

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Maître Frédéric BELLANCA de l’AARPI DARTEVELLE & DUBEST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #Ll0015 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b3b0da7cb996dcb5ecf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BERLIOUX AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e40419681ed727f2a3f198

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En conséquence, la fin de tout empiètement, la suppression de la haie plantée et de la piscine hors sol ainsi que la démolition de l’abri de jardin par Monsieur [L] [J] et Madame [Z] [J] sera ordonnée.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

697b9ca3cdc6046d4725b4f2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

assignation en date du 17 Octobre 2025 pour l’audience des référés du 20 Novembre 2025 ; A l’audience publique du 20 Novembre 2025 tenue par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente assistée de Patricia

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba08cdc6046d47401190

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Corinne ROTETA, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 118 Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Patricia

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740a7cdc6046d472613cc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ISOLATION DECORATION FACADE, S.A.S.PERSPECTIVE CONSTRUCTION, Société LES TERRASSES DE LA FORET, S.A.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe556af9fd1f809488a8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la personne de son directeur représenté par Maître Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Patrick

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9dac432ce7d11a6ff5c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0252 DEFENDERESSES Société PELICAN RETAIL SCI, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Patrick

Source officielle

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