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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

6597061cf74364d4a5c8631d

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

barreau de GRENOBLE, vestiaire : DÉFENDERESSE Madame [T] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles MOREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0030 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6712a705d207776a59081f84

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ESTALENX MARQUIS, avocat au barreau de PARIS,vestiaire C0922 DÉFENDEUR Monsieur [V] [W] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6712a70bd207776a59082042

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A.A.R.P.I. en la personne de Maître Sarah Krys, avocat au barreau de PARIS,vestiaire G0517 DÉFENDERESSE Madame [X] [J] demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6712a70fd207776a590820c8

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Localité 3] non comparant, ni représenté Madame [Y] [F] demeurant [Adresse 4] [Adresse 2] gauche en partant de l’escalier [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

6a19e5abcdc6046d47695914

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

qui appartient actuellement à CEVA Logistics, au sein du groupe CMA CGM et qui fait traîner le dossier depuis plusieurs mois de manière abusive, malgré ses efforts car elle se fiche éperdument d’un petit

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96146cdc6046d47cfe4c1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

- Immeuble Balzac à PETIT QUEVILLY (76140), pour un loyer mensuel de 220,95 euros, outre des charges.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. CNPS MALOc/S.A

697f8c4ccdc6046d478a2463

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI CNPS MALO a confié à la société BAHOZ CONSTRUCTION, l’édification de trois maisons d’habitation jumelée située à Malaussène.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e28363cdc6046d479c9a27

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [M] [P] [O] a été représentée par son petit-fils, M. [W] [G] [U]. Il ne conteste pas la dette, il sollicite le maintien dans les lieux et la suspension de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a19d568cdc6046d47681267

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par lettre recommandée dont la société SEMISO a accusé réception le 20 octobre 2022, Madame [O] [E], qui habitait dans l’appartement avec sa fille, Madame [P] [A] [S] et sa petite-fille, Madame [Y] [A]

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a160947cdc6046d4708092d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes d’un second testament olographe en date du 7 février 2018, madame [J] [U] a légué à madame [G] [E], sa petite-fille, et à son arrière petit-fils [M], [F], [X], sa maison et terrain.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43dbcdc6046d471fd477

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [A] [V] était représentée à cette audience par sa petite-fille, Madame [Z] [V], munie d'un pouvoir.

Source officielle
TJ

JLD

6a0f762fcdc6046d477e754d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’audience de ce jour, Madame [X] [V] a déclaré : “Suite à l’affaire de mon petit fils j’ai été hospitalisée. Ça va mieux. On n’a pas récupéré le corps. Je préfère rester dans les soins.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69dfdcfacdc6046d475dce9a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

qui ont fait l’objet de mainlevées pour les mêmes motifs que dans la présente décision, caractérise un abus de saisie de même que leur maintien au-delà du jugement du 15 janvier 2026 dans l’affaire jumelle

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6712a70fd207776a590820cd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

PARIS,vestiaire E687 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2024-012003 du 14/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

6633da45c0d3e3fe99d17a03

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Madame [B] [W] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 8] Comparante assistée de Me Elisabeth AYDIN, Avocat, #A0463 DÉFENDEUR Monsieur [E] [X] [Adresse 6] [Localité 5] Comparant assisté de Me Mélodie JUMAUX

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

65a191f90ddb77892695c37b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Totale numéro 2020/024211 du 27/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] Ayant pour conseil Me Mélodie JUMAUX, avocat, #A0667 DÉFENDEUR Monsieur [F] [H] [C] [Adresse 3

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed53cdc6046d470600eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [X] était suivie depuis 2020 sur le plan sénologique pour une petite

Source officielle
TJ

5ème Référés

6a0e0c66cdc6046d475a94b8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les examens ont mis en évidence la « découverte fortuite d’un petit corps étranger métallique à la partie postérieure du cul de sac costo-diaphragmatique droit, de position intra-pulmonaire, nécessitant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d1157826b344595cb8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BORDEAUX METROPLE, à la Société ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEE, à la Société SCI LES DEUX SOURCES, à la Société SDC DU [Adresse 82], au SDC DU [Adresse 101], au SDC DU [Adresse 31], à Monsieur [U

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

697fc366cdc6046d4790b3af

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur les parcelles [Cadastre 10] et [Cadastre 11] était construite une villa jumelée dont une partie était située sur la parcelle [Cadastre 10] et l’autre sur la parcelle [Cadastre 11].

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