SELARL AVOCAGIR Me Thomas BLAU SCP D’AVOCATS JEAN- PHILIPPE LE BAIL SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE Me Claire PELTIER N° RG 24/04850 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFNI TRIBUNAL JUDICIAIRE

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [L] [S], demeurant

AGOSTI Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour .

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658 ORDONNANCE Le 06 janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S.

REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 16 S.A.

numéro 775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 S.A.

LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX La société ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS Société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 17] [Localité

THENAC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nicolas OUDET, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Frédéric HOUSSAIS, avocat plaidant au barreau de Paris

prorogé au 01 Avril 2025, DEMANDEUR Madame [O] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 9] (CONGO) (99) [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Xavier COTTET, avocat

12] représentée par Me GAILLARD suppléante de Me Bernard MERAUD, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU (par décision du bâtonnier du 19 juin 2025) plaidant par Maître Gonzague PHELIP de la SELEURL PHELIP

[W] [F] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX, Qualification du jugement : contradictoire

3] représentée par Maître Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Olivia GOIG-MENDIELA, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [J

LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES MMA IARD en qualité d’assureur RC et RCD de la SARL F.ABM - numéros polices : 147670887 et 147648611,

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 23/00823 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKJW PÔLE

COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [D], [O], [F], [Y], [M]

DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: Madame [C] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe ARION, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Cassandre FERARD, avocat

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.