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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
670575ae1296b51ba2b1c556
7 octobre 2024
7 octobre 2024
copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 5]” situé [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Philippe
Source officielleRéférés
687a98b56d3730576e93e370
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Philippe, les a assignés à cette fin à comparaître devant le président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant en référé.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
69d97f46cdc6046d47d24a3e
1 avril 2026
1 avril 2026
DOSSIER : N° RG 24/04363 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZV5 ; Chambre 1 Cabinet 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet de : Madame BÉDOS DEMANDEUR : Madame [O] [A] Rep/assistant : Maître Philippe
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a4228119c9031f628b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 23/07367 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZZ4 N° minute : 24/00043 Monsieur [M] [V] Représentant : Me Jean-philippe
Source officielleChambre 3 cab 03 C
67856501aaacbea0fe68063c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/02018 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VX24 Jugement du 09 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [Localité 9] PHILIP
Source officiellePremière Chambre
65df8cf27683235322af60db
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représentée par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51, Me Thomas AMICO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 513 DEFENDEURS : [K] [N] représenté par Maître Philippe
Source officielleChambre référés
68dd7456548223b2c7ab59c6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01 Octobre 2025 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe
Source officielleJAF section 2 cab 5
6627fcc342439575e2f7e065
23 avril 2024
23 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielleTPX SGL JCP FOND
687944e064dcbd881bec7840
1 avril 2025
1 avril 2025
: 25/257 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 1er avril 2025 Société SAEM SOCIETE D'ÉCONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE [Localité 6] C/ Monsieur [S] [P] 1 copie certifiée conforme à Maître Philippe
Source officielleJAF section 2 cab 5
660c4d281ff97dabd6b861bd
2 avril 2024
2 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielleCh. 3 Cab. 1
694601f375782d5f06db3235
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.
Source officielleJEX
68dec3fd6af9fd1f8094e2b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06425 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PJK MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Maître Philippe
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
669ab93a30bd4f0c3f6ca369
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [P] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [Y] [Z] en son personnel et en sa a qualité de gérant
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
669ab93a30bd4f0c3f6ca36c
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [T] [E] agissant en son nom personnel et en sa qualité de gérant de la SCI LA CELLE, demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représenté par Me Philippe SCHRECK, avocat
Source officielleChambre 03 CONTRAT RESPTE
67994922ca73a1c9dee8b9e3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
AGOSTI Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour .
Source officielleRéférés
S.A.S. LA GARENNE AUTOMOBILEc/S.C
678032ec9c3ba90f51dc5af9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Céline PADIOLLEAU, Juge placée, selon ordonnance du 19 décembre 2024 tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe
Source officielleChambre 1/Section 2
659851a1b972daea122dcdbf
21 décembre 2023
21 décembre 2023
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/01898 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U6KS Monsieur [U] [T] [S] Représentant : Me Philippe ARLAUD, avocat au barreau
Source officielleJLD
68e03a8274e929a9d8fcd157
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12
Source officielleJLD
68e03a8374e929a9d8fcd1a6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE
Source officielleJLD
68e03aba74e929a9d8fcd4a7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE
Source officiellePage 6 sur 280