AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dans ce volume clos / couvert, un individu, apparemment préposé de la Société SPARTIATE GYM dormait dans un espace aménagé à cet effet par le locataire semble-t-il sans l'aval du Propriétaire.
Source officiellePage 6 sur 9
Ctx protection sociale
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
La lésion était apparemment bénigne mais a entraîné un arrêt de travail de 573 jours, ce qui paraît totalement disproportionné.
Source officielle