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179 résultats pour « Pierre APPREMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194ca6d34da2cbdcdf90a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dans ce volume clos / couvert, un individu, apparemment préposé de la Société SPARTIATE GYM dormait dans un espace aménagé à cet effet par le locataire semble-t-il sans l'aval du Propriétaire.

Source officielle

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TJ

Ctx protection sociale

686ed88872b5e5e648cbed50

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La lésion était apparemment bénigne mais a entraîné un arrêt de travail de 573 jours, ce qui paraît totalement disproportionné.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d83647251e2b2424bc53

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

représentées de leur conseil, La société ESPRIMM et monsieur [B] [E] ont conclu, par acte authentique du 22 avril 2021, une promesse unilatérale de vente portant sur un appartement de type quatre pièces

Source officielle
TJ

Service des référés

66182a924e82250580d22f1a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Toutefois, la société CLEMART ne verse aux débats aucune pièce de nature à démontrer que son logement est demeuré vacant durant treize mois.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67379f0a8b3f1e77535a6dde

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il indique que le désordre se situe dans un angle du séjour, au niveau de l'accrochage du mur de rend à pan de bois avec le mur de façade en pierre côté cour ; que le pan de bois prend son assise sur le

Source officielle
TJ

Jex

66335bb5c0d3e3fe99cae5a6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ces derniers travaux de « rebouchement des menuiseries extérieures » ont été réalisés en juin 2023 – voir facture produite en pièce n°13 par les défenderesses.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a175925cdc6046d4727e85d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

* Il résulte des pièces produites que l'expert a transmis son pré-rapport aux parties le 13 juillet 2023.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle indique que sa mère connaissait cet homme, très pieu, depuis plus de 60 ans, et qu'elle l'estimait beaucoup.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

677ecfdcb01eea4cf01a416b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Après avoir étudié les pièces médico-administratives du dossier, le Comité considère que l'action délétère du contexte professionnel sur son état de santé n'est pas établie. ».

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69de6f71cdc6046d4737ba35

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ainsi, le motif n'est légitime que si les pièces sollicitées sont susceptibles d'avoir une influence sur la solution du litige, c'est-à-dire s'il elles ont un lien suffisant et apparemment bien fondé avec

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a15ea88cdc6046d4705ce82

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il est en france depuis 2007, toutes les pièces le concernant sont connues de l’administration française.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf14de266e89ef1189eb5

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La demande d’organisation d’une expertise médicale sur pièces, et dans l’attente, d’un sursis a statuer sur le recouvrement des frais d’hospitalisation a été rejetée, le juge de la mise en état estimant

Source officielle
TJ

REFERES

69d99756cdc6046d47d3e61b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

S’il n’est pas contestable que le montant des factures impayées dépasse le 5% du marché des travaux conclu pour le lot n° 10 - plâtrerie, cloisons sèches et isolation, qui apparemment pourrait être retenu

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

677eda59b01eea4cf01a658e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il sera observé que le dernier décompte de charges au 30 septembre 2024 annoncé en pièce 9 par le syndicat requérant n'est pas présent à son dossier de plaidoirie et ne permet pas d'intégrer les éventuels

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6a1a05b9cdc6046d476be54e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de traitements radiculaires déficients d’une densité faible ou lacunaire sur les dents 13/12/11/21/22/23 - il n’y a pas de place pour un aléa thérapeutique ; Qu’il a par ailleurs relevé que les pièces

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e347cdc6046d47053fac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] [B] s’y oppose, lui reprochant de ne pas produire d’autre pièce que des photographies dont ni la date, ni la localisation ne peut être vérifiée.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005cab8daa57c7f66a751

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [U], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] à [Localité 8], représenté par Maître Pierre

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TJ

Surendettement

68e409ce681ed727f2a44723

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sa sœur, étant apprentie dans l'humanitaire à la Croix-Rouge, se trouve dans une situation financière précaire.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d694e0040aa3735e7ed

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Les pièces que M. [Z] verse établissent : - qu’il revenait d’une période de congés au cours de laquelle il avait été sollicité à plusieurs reprises par M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6801431670f05fda0a955223

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Néanmoins, alors que le bail était en cours à cette date, Monsieur [F] [J] ne produit aucun courrier informant les locataires de cette modification, ces derniers l’apprenant durant l’instance, Monsieur

Source officielle