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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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20 mai 2026
59 C, 2 mains-poignets = tendinite” mentionnant une date de première constatation médicale au 23 septembre 2020.
Ctx protection sociale
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6 janvier 2026
Le 07 décembre 2023, il a rendu des avis dans lesquels il retient un lien direct entre la maladie (poignet droit et gauche) et l’activité professionnelle de Madame [M].
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19 avril 2024
Le certificat médical initial dressé le 10/03/2020 mentionne : « contusions poignets, pas de fracture. Plaie superficielle arcade gauche.
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2 juillet 2025
Le siège des lésions se situe au niveau du « bras droit surtout entre le coude et les doigts », la nature de lésion est ainsi décrite : « grosse douleur empêchant de bouger le poignet et les doigts, sensation
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7 octobre 2024
Monsieur [C] a transmis à la CPAM un certificat médical de rechute établi le 20 juin 2022 par le Docteur [R] faisant état de « récidive de douleurs du poignet invalidantes coté droit (patient droitier)
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16 janvier 2024
Le certificat médical initial a été établi le 11 janvier 2020 par un médecin de l’Hôpital [H] [B] qui a constaté une “lésion traumatique superficielle du poignet et de la main droite”, précisant “douleur
CONTENTIEUX -10.000
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10 avril 2026
L’expert a fixé 11 points le long des différentes clôtures existant entre les deux parcelles : au nord, les points de 1 à 4 suivent un mur qui correspond quasiment au tracé cadastral et qui ne semble pas
Serv. contentieux social
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11 juillet 2024
Au jour de l'examen le 16/05/2024, je retiens : une diminution de flexion-extension du poignet à droite cependant en secteur utile, une nette diminution de force motrice du poignet de la main droite.
2ème Chambre
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21 mai 2026
luxation rétro lunaire et fracture du scaphoïde du poignet droit
7ème chambre 1ère section
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7 janvier 2025
SAINT LEONARD MATERIAUX Hameau de St Léonard 77160 POIGNY défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier DEBATS
TECH SEC SOC: AT
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16 avril 2024
Par notification en date du 14 octobre 2022, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des [Localité 2] ayant conclu : « Séquelles d’un traumatisme du poignet droit avec distension du ligament scapho-lunaire
69f10fe4cdc6046d47e2a80c
3 avril 2026
Elle soutient qu’il réalisait des fonctions diversifiées qui ne peuvent être qualifiées d’habituelles, qui n’entrainent pas de mouvements ou de pressions répétés ou prolongés du poignet ou de la main et
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PCP JCP fond
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12 janvier 2026
Salle de bains à droite : On y accède par une porte postformée, dégradée, sans poignée, peinture manquante et salie. Le carrelage est très sale, tout comme la faïence sur les murs.
Chambre 01
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Il en est de même concernant la poignée de fenêtre mal positionnée qui n’apparaît pas sur le procès-verbal de réception au titre des réserves.
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
C, Chemin de Rousset 13710 FUVEAU comparant en personnec/DEFENDERESSE
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31 janvier 2024
la facture émise par [B] [E] [K] comportant son tampon, sa signature et la mention « PAGADO » qui signifie « payé » outre la prescription médicale,12 juin 2020 : 42 € pour l’achat d’une orthèse du poignet
3ème Chambre civile
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professionnelle est établie puisqu’il exerce la profession de plombier ce qui nécessite qu’il puisse se servir de ses deux mains en même temps, alors que les séquelles qu’il présente se situent au poignet
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8 janvier 2026
Les quatre premiers éléments d'appréciation du taux d'incapacité visés par ce texte concernent l'état du sujet considéré, du strict point de vue médical, tandis que le dernier élément, qui concerne les
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6 octobre 2025
Au jour de sa demande, Madame [S] indique être atteinte d'une tendinite du poignet gauche, de lombalgies chroniques permanentes et d'arthrose.
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[V] fait valoir qu’il a tardé à réaliser un électromyogramme dès lors qu’il imputait ses douleurs au poignet à sa tendinopathie de l’épaule droite prise en charge au titre de la législation sur les risques
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