Grégoire LADOUARI de la SELARL [9] COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Assesseur : Madame GERMANI, Juge Assesseur : Mme THOMAS, Juge en présence de Madame PORELLI

Cadastre 1] pour une contenance totale de 2a 50ca, comprenant : - au rez-de-chaussée : une entrée, quatre pièces, un dégagement, un cellier, une cour couverte et deux cours, deux WC, deux remises, un porche

Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Benjamin PORCHER

ROISSY TP, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 390 555 894 dont le siège social est sis 1, rue du Grand Puits - 95380 VILLERON représentée par Me Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS

par Me Nathalie GARCIA-CHAPEL COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Assesseur : Madame GERMANI, Juge Assesseur : Mme THOMAS, Juge en présence de Madame PORELLI

Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

Maître Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES COMPOSITION COLLEGIALE: - Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président - Madame GERMANI, Juge - Mme THOMAS, Juge en présence de Madame PORELLI

Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Prise en la personne de son représentant légal et en qualité d’assureur assde la société HAVRE SAINT LAZARE [Adresse 3] [Localité 15] représentées par Maître Marcel PORCHER

[E] [T] a été reconnu coupable d’avoir provoqué un incendie volontaire ayant endommagé la nurserie d’un élevage porcin et le hangar de fourrage situé aux lieu-dit [Adresse 11] et [Adresse 12] à [Localité

PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #G0450 Monsieur [O] [T] [Adresse 3] [Localité 4] défaillant Décision du 9 avril 2026 4ème chambre 2ème section N°

/assistant : Me Rajae YASSINE-DBIZA, avocat au barreau de CARPENTRAS ET Monsieur [H] [X] [S] [N] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Isabelle PORCHER

NEXITY LAMY [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente

PORCHER Copies exécutoires délivrées le : 04/07/2024 à : - Me M. DUCASSOUX - Me M. VIGNAUD - Me B.

IMMOBILIERE CL [Adresse 2] [Localité 6] toutes deux représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G450 L’affaire a été débattue le

Enfin, s'agissant de la réfection du porche, elle résulte de l'engagement pris par M.

Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

licitation-partage ainsi que la liquidation des préjudices et des comptes entre les parties en l'absence d'un expertise judiciaire afin d’évaluer les postes uns à uns en l'état du bien au jour le plus porches

Les locaux sur rue comprennent un rez-de-chaussée et un sous-sol, la boutique située à gauche de l'entrée du porche présentant un linéaire de façade de 5,60 m intégrant une vitrine et une porte d'accès