TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/08511 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKJA Jugement du 15 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Bertrand POYET

Poses de broches ".

de poseur alu PVC, et en l’absence de possibilité de reclassement dans la SARL MIROITERIE [L] qui l’engageait.

A titre infiniment subsidiaire, évaluer les postes de préjudices de Madame [E], en lien avec le descellement de la prothèse de genou, de la façon suivante : Postes de préjudices temporaires : • Postes

pose du meuble de salle de bains pose du receveur de douche fourniture d’un bati-support Geberit fourniture d’une cuvette de WC habillage de bati-support - Chauffage : fourniture et pose des robinets

Jugement du 13 Janvier 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, vestiaire : 2866 Me Bertrand POYET

HT), - au poste 3 du 1er devis (180 euros HT), - au poste 5 du 1er devis en ce compris les sous-postes suivants (2 540,51 euros HT): * le sous-poste relatif à la porte coulissante en ce compris la

Pour statuer sur les demandes de réparation des différents préjudices, il convient dès lors d’examiner chacun des postes de travaux querellés à l’aune des constatations réalisées.

Selon lui, l’évaluation retenue ignore les anomalies objectives révélées par l’IRM du 26 avril 2024 (discopathies, protrusion, réduction foraminale) ; minimise l’état psychique post traumatique, pourtant

En l'espèce, le devis signé le 02 avril 2023, qui fait la loi des parties, prévoit simplement la pose d'une cuisine avec un plan de travail sans préciser que cette pose nécessite une prise de mesures par

Elle expose en substance que le poste de Mme [S] est principalement un poste de supervision et de contrôle qui implique très peu de gestes exposant l’épaule à des mouvements de plus de 60°C, ce que le

Ce poste de dépenses sollicité ne sera donc pas mis à la charge du locataire.

451, 28 euros, outre dans le poste général maçonnerie, un poste « acrotère béton toiture terrasse » d'un montant HT de 1645,65 euros, les postes « appui de fenêtre à peindre » et « dressage des tableaux

[B] [O] du 23 décembre 2022 que : - les travaux ont consisté en la réfection d'un plancher bas de la salle à manger, de la cuisine et du couloir, avec isolation et étanchéité et fourniture et pose d'un

Dès lors, et en l’absence d’une créance de nature à être imputée sur ce poste, il peut être statué sur ces postes sans préjudice des droits de la CPAM.

La pose a été réalisée par la société le 25 mai 2023.

FAMILIALES DU MORBIHAN [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Véronique RAYNAUD, selon pouvoir Formule exécutoire délivrée le : 24/00488 FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée postée

Suivant devis du 1er août 2023, elle a confié à la SASU Sam Aménagement Extérieur la pose d’un gazon synthétique pour la somme de 5.190,00 € TTC.

par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Compagnie d’assurance MACSF, dont le siège social est [Adresse 8] représentée par Maître Bertrand POYET

L’expert constate notamment un décalage de la porte coulissante centrale « malgré les interventions de réglages post pose » (p. 10), la pose « post pose » de plinthes afin de dissimuler l’écart laissé