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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés détent

6948259775782d5f06280189

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

J’étais stressée quand le medecin famille m’a vu car il voulait m’hospitaliser. Vous me dites qu’il dit que j’étais délirante: non.

Source officielle

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TJ

J.L.D.

6626ab0a1329eb3db7c27c7c

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

N° RG 24/01267 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V2X ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e88b423ea43407b9fba51a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

est sis La Chapelle de Saint Hugon 38440 ST JEAN DE BOURNAY représentée par Me Joseph FERRARO, avocat au barreau de VIENNE, vestiaire : d’une part, DEFENDEUR Monsieur [O] [F] [R], demeurant 33 quai

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d04719cdc6046d4709dd23

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Je ne sais pas pourquoi on m'appelle [P] [J], ce sont les autorités qui m'ont appelé comme ça, quand j'étais en GAV, y'a quelqu'un qui m'a appelé comme ça. C'est une erreur d'identité.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a00cdc6046d47de1c30

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de 90.000.000 euros, *deuxième lot : lots de copropriété 03 et 12, avec une mise à prix de 110.000 euros, *troisième lot : lots de copropriété 04 et 13, avec une mise à prix de 110.000 euros, *quatrième

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bbfdcdc6046d479cff93

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle affirme que les rapports entre Madame [E] et Madame [J] [P] ont toujours été bienveillants, qu’elle prenait des nouvelles d’elle quand elle était en arrêt de travail, lui envoyait des cartes de vœux

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b088cdc6046d479c157c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] [D] expose qu’il circulait sur son vélo sur la commune de [Localité 5] (06), le 30 septembre 2022, quand il a été victime d’un accident de la circulation impliquant un scooter, véhicule assuré auprès

Source officielle
TJ

JLD

6a14a936cdc6046d47e9cbc1

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Quand ma famille a senti que ma vie était menacée, ils ont décidé que je devait quitter le Pays, j’ignore par où je suis passé et je souhaite rester ici.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40760681ed727f2a420e9

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

L’administration doit exercer toute diligence à cet effet ; Par ailleurs, au terme des dispositions de l’article L. 742-5 du CESEDA, quand le délai de la 3ème prolongation s'est écoulé, le juge des libertés

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a3f20c06e7d9fe527b

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

- Pendant les vacances d’été : chez le père : les premier et troisième quarts les années impaires, les second et quatrièmes quarts les années paires ; chez la mère : les premier et troisième quarts

Source officielle
TJ

J.L.D.

6777135e1c1d126b1996a6cd

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

au barreau de TOULOUSE ; ************ MOTIFS DE LA DECISION SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION En vertu de l’article L.742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile quand

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edada7da9e15c513204d70

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

avocat au barreau de TOULOUSE ; ************ MOTIFS DE LA DECISION SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION En vertu de l’article L.742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile quand

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eefeecb848dd6814c6796a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

avocat au barreau de TOULOUSE ; ************ MOTIFS DE LA DECISION SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION En vertu de l’article L.742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile quand

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354b6

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

N° RG 23/04147 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UIO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab39324999a647ab627

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

revenus y relatifs, sous réserve des droits de chacun des époux dans la liquidation du régime matrimonial et de reddition de comptes entre les époux - attribué au mari la jouissance du Pick Up ISUZU, du Quad

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

658096ea3ea7c8c1120ddc69

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05148 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00467 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C4W Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [C] 1ER ETAGE PINSON 1 QUA

Source officielle
TJ

JAF 1

69d828b3cdc6046d47b2d5f3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

parent le plus diligent saisit le Juge aux Affaires Familiales (art 373-2 du Code Civil) ; Rappelle qu’à l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. GENPORTc/S.A

6786ca65df5b5c7d10ca8bab

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La contestation est sérieuse quand l'un des moyens de défense n'apparaît pas immédiatement vain et laisse subsister un doute sur le sens de la décision du juge du fond.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6777135a1c1d126b1996a62b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

au barreau de TOULOUSE ; ************ MOTIFS DE LA DECISION SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION En vertu de l’article L.742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile quand

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59556f491b6d26395110

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

avocat au barreau de TOULOUSE ; ************ MOTIFS DE LA DECISION SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION En vertu de l’article L.742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile quand

Source officielle