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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
65a8298a228119c903226ae0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
amiantés" L'architecte précise ensuite que "Ce conduit de ventilation haute est vraisemblablement raccordé à un conduit de cheminée qui sort en toiture, et dont l'état devra être vérifié privativement (ramonage
Source officielleJCP
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2 avril 2026
2 avril 2026
radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ; b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ; c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ; d) Ramonage
Source officielleService des référés
677ecfd7b01eea4cf01a40c6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Aux termes de son courrier recommandé adressé à l'établissement CROUSTI [Localité 9] le 9 août 2023, la Ville de [Localité 8] insiste sur le ramonage des conduits, la vérification de la conformité de la
Source officielle1re chambre civile
65f8971543785a0593a51f85
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Lors de son ramonage, au début du mois d'octobre suivant, une importante corrosion a été constatée mais le fabriquant a décliné toute responsabilité, arguant d'un phénomène d'humidité dû à l'installation
Source officielle8ème chambre
670ec4171c3411ff34586ff8
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Chacun de ces lots peut utiliser exclusivement la partie d’escalier allant de son pallier jusqu’au sommet en laissant liberté d’accès pour le ramonage des cheminées et les réparations nécessaires des différentes
Source officiellePCP JCP référé
67f80d52cf40727a0043bcdb
10 avril 2025
10 avril 2025
ventilation et la réparation et mise aux normes du système électrique ne font pas partie de la liste des réparations locatives à la charge du preneur listées dans le décret n°87-712 du 26 août 1987, seul le ramonage
Source officielle8ème chambre 2ème section
68e88b293ea43407b9fb9c56
9 octobre 2025
9 octobre 2025
mai 2023, afin d’obtenir des précisions de leur part quant à l’état de leur conduit de cheminée, son entretien et l’usage qu’ils en faisaient, alors que ces derniers produisent une attestation de ramonage
Source officielleService des référés
68e88ba73ea43407b9fbc8b1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
est un "conduit existant en 400 mm en galvanise incombustible traversant l'immeuble en gaine maçonnée jusqu'au toit débouchant 8 m de tout ouvrant et 1 m des faitages voisins" et qui certifie que le ramonage
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68fff1507e08341cb4a8f3af
5 avril 2024
5 avril 2024
Madame [W] [K] à enlever ses affaires personnelles du grenier non loué ou à défaut à leur verser la somme de 50 € par mois au titre du préjudice de jouissance, à leur produire le dernier certificat de ramonage
Source officiellePPP Contentieux général
69d69bf6cdc6046d478e78ce
3 avril 2026
3 avril 2026
Dans le cadre de la gestion de son parc immobilier la société MESOLIA a confié à la société PHINELEC l’entretien des appareils de production ECS, installations de chauffage individuels gaz, VMC, ramonage
Source officiellePôle Famille 3ème section
66d765345c74518e33c416d1
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le ramonage (371 euros), l’entretien de la chaudière (887,31 euros), les factures de plomberie (3 408,79) et d’électricité (734,74 euros) ne sont pas des dépenses d’amélioration du bien mais des dépenses
Source officielle3ème Chbre Cab A1
668595a71d2b47a9d8cc0a43
2 juillet 2024
2 juillet 2024
indiquent que la demanderesse ne démontre pas que les copropriétaires perdraient le seul accès au pan de toiture côté sud ni en quoi cela poserait une difficulté, ni les difficultés pour réaliser le ramonage
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6877f27bfd93c2d1757f722a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
exerçait : soit des travaux comportant la manipulation et l'emploi des goudrons, huiles et brais de houille, exposant habituellement au contact cutané avec les produits précités ;soit des travaux de ramonage
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee292a8fb67db7b482cb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
fabrication de l'aluminium dans les ateliers d'électrolyse selon le procédé à anode continue (procédé Söderberg), impliquant l'emploi et la manipulation habituels des produits précités. 3.Travaux de ramonage
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041d3c9ea95b316fe1efe
5 avril 2024
5 avril 2024
De plus, il ressort des pièces produites par Mme [U], et notamment des explications extraites du site de la société AER Ramonage, que le test par fumigène a pour but de tester l'étanchéité de l'installation
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b1634cb9f94e984650cb36
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle a encore mis en évidence que l’espace annulaire de la cheminée n’était pas ventilé et ne disposait pas de trappe d’accès pour permettre le ramonage sans démontage de l’ensemble des conduits, que le
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f829fcdc6046d477f8fc4
21 mai 2026
21 mai 2026
Il fera procéder au ramonage annuel des conduits de fumée à son usage.
Source officiellePage 6 sur 6