du Sénégal.

), de [S] [J], agent RCFS, né le 3 mars 1937 à [Localité 4] (Sénégal) et de [R] [Y] [B], son épouse, sans profession, née le 10 octobre 1947 à [Localité 4] (Sénégal), domiciliés à [Localité 4], l'acte

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026 dans l’affaire entre : Madame [M] [G] épouse [N] née le [Date naissance 12] 1989 à [Localité 24] (SÉNÉGAL

[Y] [I] [C], se disant né le 18 mars 2005 à Kerewane (Sénégal), de nationalité sénégalaise, a déposé une demande de souscription de déclaration de nationalité française devant le tribunal de proximité

[G], [S] [O], né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 14] (Sénégal), et de Mme [K], [R] [P], née le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 15] (Sénégal), lesquels se sont mariés le [Date mariage 5]

[X] [H], se disant né le 10 juin 1998 à [Localité 3] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [F] [Adresse 6] [Adresse 4] - SENEGAL Elisant domicile au cabinet de Me Didier MARUANI

[S] [V], se disant né le 19 janvier 1992 à [Localité 5] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

) [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Marie ALLUT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3369 DEFENDEUR : Monsieur [P] [J] [O] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 14] (SENEGAL) [Adresse

représentée par Me Paul BUISSON, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 13] (SENEGAL) [Adresse 7] [Localité 8] Madame [D] [R] [L]

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 10 mars 2020. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 10 mars 2020. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 10 mars 2020. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 10 mars 2020. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.

demandeur : Ayant pour avocat Me Myriam WILHEIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 245 Et Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 6] 1993 à [Localité 21] [P](SENEGAL

[L] [W], né le 3 mars 1958 à [Localité 6] (Sénégal), est le fils de [M] [W], lequel a conservé la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance du Sénégal, pour avoir fixé son domicile en

DEMANDEURS : Madame [G], [H], [Y] [V] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Myriam PAPIN, avocat au barreau de

DIVORCE - ARTICLE 237-238 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [T] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (SENEGAL