JEAN SALET ENTREPRISE, domiciliée : chez SCP AMEILHAUD/ARIES/SEMARTIN, avocats 1 Cours Gambetta 65000 TARBES Rep/assistant : Me Christophe JEAN-LOUIS, avocat au barreau de TARBES Créanciers inscrits

Est produit un relevé FAED faisant état d’inscriptions pour des faits de détention de stupéfiants, vol, vente à la sauvette, vente frauduleuse de tabac notamment.Si M.

L'état des lieux de sortie démontrait selon lui que le logement présentait un état de saleté important et ce, dans l'intégralité des pièces, ainsi que des dégradations importantes et des éléments cassés

A cet endroit, un morceau de sachet plastique est visible. Par ailleurs, un rouleau d'essuie-tout et des sachets plastiques ont été retrouvés brûlés.

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE UNITED FRANCE 2019 [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Marie SACCHET

» et indiquant notamment : « l’incident a été préalablement signalé au personnel encadrant, coordonnateur le 26 août 2024 à 22h22 puis enregistré sur le registre d’accidents bénins 2024 par les Sauveteurs

totale de travail n’excédant pas 8 jours et vol avec violence aggravé par une autre circonstance ; que l’intéressé a fait l’objet de six signalements pour des faits de vol par escalade, vente à la sauvette

X se disant [L] [G] a fait l’objet de 13 mentions au Fichier Automatisé des Empreintes Digitales entre 2017 et 2024 pour des infractions d’atteintes aux biens et aux personnes : - vente à la sauvette

didentité italienne, il a manifesté clairement son intention de maintenir sur le territoire français; qu'il ne dispose pas de revenus officiels puisqu'il a déclaré tirer ses ressources de la vente à la sauvette

domicile au cabinet de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat - [Adresse 3] représentée par Me Elodie CHOMETTE de la SELARLU ELODIE CHOMETTE AVOCAT, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Michel SAILLET

au cours de sa fuite d’un sac à dos récupéré par les policiers dont l’inspection a permi de découvrir qu’il contenait une hache et la palpation de l’intéressé à révélé qu’il était en possession d’un sachet

Ils constatent la présence d’un individu en position d’attente proche du quai de tramway T1, position d’attente pouvant selon eux s’apparenter à de la vente à la sauvette ou du vol, aux vues de l’affluence

SELARL JURIDOME, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [Y] [S] 99 rue des Valettes Lotissement Les Fougères 63390 SAURET

29 mars 2024, et agissant par la société LINK Financial SAS, sise [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas CHAMBET - SELARL CHAMBET NICOLAS, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant, et la SCP SAILLET

SAPI CLOISONS ISOLATION, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Olivier FEDON, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Charlotte SACHET, avocat au barreau de Rennes

DB3F-W-B7J-KETC Minute : n° PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [Z] [D] né le 09 Juin 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie SACCHET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SOLTANI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SACHET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05850

12 Janvier 2026 N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXT5 Demandeur Défendeur Société SELECT T.T 62-64 Cours A Thomas 69371 LYON CEDEX 08 ,rep/assistant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET

MPITS 1 C/O PRIMEXIS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Marie SACCHET, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant Me François-Genêt KIENER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant

santé-sécurité au travail du 27 septembre 2021 permet de constater que « le travail d'opératrice de fabrication en atelier de parage de salade consiste à la découpe de salade pour la préparation de sachet