L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je confirme que je ne veux pas déposer plainte. J’ai aussi refusé d’être hébergé par la France.

autrui ; Vu les conclusions de Maître Thomas VARTANIAN, avocat commis d’office en application de l’article L 3211-12-2 alinéa 2 du Code de la Santé Publique déposées le 20 mai 2026 à 22h29 ; Vu le souhait

A l'audience, Monsieur [L] [C] précise avoir été hostapilisé car il ne mangeait plus ; il dit ne souhaiter manger qu’en collectivité.

reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite

reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite

Il travaille à Salin de Giraud, n'a pas de véhicule et souhaite rester dans le logement. Il a rencontré des problèmes de santé. Il souhaite une mesure ASELL et veut mettre en place un échéancier.

[I] indique que la rétention se passe mal, et indique ne pas souhaiter retourner dans son pays d’origine en Syrie. Il précise que sa demande d’asile a été rejetée.

opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite

Elle souhaite poursuivre son exploitation sur les terres dont elle est preneuse à bail rural indépendamment de l'exploitation familiale de son père, mais selon elle, les membres de sa famille lui ont soustrait

Sur le fond, Mme [Q] souhaite être hospitalisé dans une clinique de l’[Etablissement 2] par son psychiatre, elle ne s’oppose pas aux soins, elle trouve cela plus confortable.

une partie de ses dettes auprès du Trésor Public, qu’il souffre de problèmes de santé importants ; qu’il a présenté un dossier auprès de la MDA afin d’obtenir l’allocation adulte handicapé ; qu’il souhaite

public s’en rapportant sur le maintien de la mesure; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite

Elle souhaite conserver ses garages et son terrain, terrain qu'elle a acheté en 1995 et dont elle paie les taxes foncières, ce dont elle justifie.

enregistrée le même jour à 9h26 ; Vu l’avis du Ministère public aux termes duquel il s’en rapporte quant à la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite

Je souhaite être accompagnée" Son conseil, Maître PERCEVAL, a été entendu en ses observations.

de donner son avis sur sa présence à l’audience ; il est attesté par les infirmiers ayant signé la demande d’avis que la patient a été informée de l’audience et n’était pas en mesure d’exprimer le souhait

[J] [T] est propriétaire des lots n°57 et 59 situés dans l’immeuble du [Adresse 1], soumis au statut de la copropriété.

Elle relève que le syndicat des copropriétaires ne conteste pas que les pouvoirs de Mme [L] [E] ont été exceptionnellement enregistrés et le justifie par le souci de ne pas laisser l'immeuble sans gestion

assignée et avisée de l’audience, Vu les conclusions déposées aux intérêts de la SARL BORIES METALLERIE, qui a émis des protestations et réserves habituelles de responsabilité et de garantie et qui souhaite

avoir libéré les lieux, l'expulsion des locataires et de tout occupant de leur chef avec le concours de la force publique si besoin est, - dire que le sort des meubles se trouvant dans les lieux sera soumis