général de la sécurité sociale.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDC7

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 20/06/2024.

 » que la sécurité sociale des artistes-auteurs (anciennement association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et ci-après AGESSA) a omis fautivement de lui prélever ;Condamner la CARSAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- POLE SOCIAL N° RG 25/00583 (+ RG 26/98) DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Me Charlotte BARRE, avocat au barreau de DIJON

est sis [Adresse 2] Représentant : Mme [G] muni d’un pouvoir spécial Société [1] REF: 9960211999, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Mme [G] muni d’un pouvoir spécial Organisme

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00275 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKZD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

défini à l'article L 142–1 du code de la sécurité sociale.

en sa rédaction issue du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale.

L’avocat constitué par l’appelant doit être admis à postuler devant un TJ dépendant du ressort de la Cour d’Appel de [Localité 9].

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5FB Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

en sa rédaction issue du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

en sa rédaction issue du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale.

L'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale dispose que le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs: 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale

Greffier PROCEDURE DÉBATS à l'audience publique du 3 avril 2026 PRONONCE fixé au 3 avril 2026 jugement contradictoire prononcé sur le siège ENTRE : PRS DE LOIRE ATLANTIQUE, dont le siège social

n°24/00418 Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS POLE SOCIAL _ J U G E M E N T Rendu par : M.