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GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie

Source officielle

1ère Chambre Cab1

686d6513a2273490db108be9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

[B] [D] et autres (Me Stéphane AUTARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette

Source officielle

Chambre 4

67c75e350c6b8b177da18c59

T. Judiciaire

8 janvier 2025

disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS, Présidente du Tribunal Judiciaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie

Source officielle

Section des Référés

66e8806da1d534801553590f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

C/ [Z] [L] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

Source officielle

Pôle social

67fea1387a459da3dcde9e49

T. Judiciaire

1 avril 2025

Localité 2] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane

Source officielle

Section des Référés

66b2730cd90d454e62efb036

T. Judiciaire

2 juillet 2024

THINO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

Source officielle

Deuxième Chambre Civile

69cee1e8cdc6046d47e904f1

T. Judiciaire

2 avril 2026

N° RG 24/01078 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRRR 50G [U] [I] C/ [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 02 avril 2026 par Stéphanie

Source officielle

Section des Référés

69ced3bacdc6046d47e7ed44

T. Judiciaire

2 avril 2026

ROC SOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

Source officielle

Section des Référés

69ced3c6cdc6046d47e7ee31

T. Judiciaire

2 avril 2026

Source officielle

JEX

69d02872cdc6046d47076356

T. Judiciaire

2 avril 2026

00043 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCHO Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Madame [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Colette HYONNE de la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER

Source officielle

3ème Chbre Cab B1

668838a9342d338c20d30db8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE METROPOLE (Me Stéphane PEREL) Société BRONZO TP (Maître Nicolas COURTIER de la SELARL COURTIER CABINET D AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique

Source officielle

Section des Référés

6966a691cdc6046d472e559f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

FONDABAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

Source officielle

3ème Chbre Cab B5

686c1352dd7001754d61c66e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame Olivia ROUX

Source officielle

1ère ch. - Sect. 2

671011d42ca67decc9144c25

T. Judiciaire

14 octobre 2024

LIDL [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Solange IEVA-GUENOUN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX

Source officielle

Section des Référés

6a17406ecdc6046d47260fc2

T. Judiciaire

26 mai 2026

IMMO COM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

Source officielle

4ème chambre

6780308a9c3ba90f51dc51e6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

AUBRON ET MECHINEAU Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES M.

Source officielle

CTX Protection sociale

697442ddcdc6046d4781eccc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.

Source officielle

Chambre 4

67c75e390c6b8b177da18cb6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Présidente : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Présidente en chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Draguignan assisteé lors des débats par Madame Stéphanie

Source officielle

1ère Chambre Cab1

67ec3106dd062d9f810e1b15

T. Judiciaire

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 01 Avril 2025 Enrôlement : N° RG 22/09972 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KDQ AFFAIRE : Société ENERFOS (Me Alexis ROYER

Source officielle

1ère Chambre Cab1

67ec3106dd062d9f810e1b19

T. Judiciaire

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 01 Avril 2025 Enrôlement : N° RG 22/09971 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KDK AFFAIRE : Société ENERFOS (Me Alexis ROYER)

Source officielle

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