audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [Y] [T] né le 08 Octobre 1993 à BUCAREST de nationalité Roumaine Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir

JAF 9 N° RG 22/07811 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDLC N° RG 22/07811 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDLC Minute n°25/ AFFAIRE : [Z] [Y] C/ [D], [I], [C] [J] Grosses délivrées le à Me Stéphanie

THINO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

Portalis DBYV-W-B7K-HOGN Minute N°26/00016 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Janvier 2026 Le 05 Janvier 2026 Devant Nous, Stéphanie

FONDABAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

OBELINE, [E] [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

Portalis DBX6-W-B7J-2GUK ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 A l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie

Portalis DBYV-W-B7J-HDFM Minute N°25/00453 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Avril 2025 Le 02 Avril 2025 Devant Nous, Stéphanie

IMMO COM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [V] [W] [X] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 7] (HAUTE-GARONNE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie

Elle souligne ainsi que les travaux de ragréage sont compris dans le prix, car mis à la charge du constructeur dès lors qu’ils ont choisi la gamme « confort ».

Localité 16] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] comparante en personne assistée de Maître Catherine ROUSSEAU de la SCP MALPEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN, avocat plaidant, Me Stéphanie

29 octobre 2024 de Monsieur [K] [E], Sous Directeur de la [4], venant aux droits des [6], de l’Hérault et de la Lozère à compter du 1er avril 2010 Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Stéphane

assisté de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [N] MENDES, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSIC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01123 ---------------- Nous, Monsieur Stephane

- N° RG 25/05353 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/277 N° RG 25/05353 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGCG Le CCC : dossier FE : Me Stéphane

B] [P] c / [I] [S] TT JUGEMENT du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Stéphany

], [K] [P] [N] [Q] CL JUGEMENT du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Stéphany